accord-Cadre no2307 : Services de télécommunications

Ville de Nemours

l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du Groupement de Commandes de la Ville de Nemours, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemours-Communauté de Communes du Pays de Nemoursla description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du Groupement de Commandes de la Ville de Nemours, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemours-Communauté de Communes du Pays de Nemoursla description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/87368/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651840
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
ville de Nemours agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) et la Communauté de Communes du Pays de Nemours (C.C.P.N.). Les accords-cadres sont financés sur les fond propres de chaque membre du groupement de commande.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur unique-ment par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 9 du règlement de la consultation.la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois (4 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 01
Brève description:
services de téléphonie mobile :- acheminement des appels entrants et sortants- terminaux, accessoiresce lot est conclu pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois
Intitulé du lot: interconnexion des sites, téléphonie fixe, Trunk SIP et accès internet
Numéro du lot: 02
Brève description:
- services d'interconnexion des sites- trunk SIP- lignes téléphoniques sur IP- acheminement du trafic téléphonique - entrant de toutes provenances- sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international- sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences- services d'accès à Internet à débit garantice lot est conclu pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature comprenant :Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de sou-missionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publiquedéclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitantsles candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent.tout les renseignements sont indiqués dans les documents de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Législation française.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social (C.C.A.S.)
Adresse postale: 8 bis, rue Hédelin
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nemours
Adresse postale: 41, quai Victor Hugo
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: https://www.nemours.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/87368/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Source: OJS 2023/S 208-651840 (2023-10-23)