l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du Groupement de Commandes de la Ville de Nemours, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemours-Communauté de Communes du Pays de Nemoursla description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays de Nemours
Adresse postale: 41, quai Victor Hugo
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française.
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/87368/1🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre no2307 : Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du Groupement de Commandes de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du Groupement de Commandes de la Ville de Nemours, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemours-Communauté de Communes du Pays de Nemoursla description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“services de téléphonie mobile :- acheminement des appels entrants et sortants- terminaux, accessoiresce lot est conclu pour un montant maximum annuel de 25...”
Description du marché
services de téléphonie mobile :- acheminement des appels entrants et sortants- terminaux, accessoiresce lot est conclu pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites, téléphonie fixe, Trunk SIP et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“- services d'interconnexion des sites- trunk SIP- lignes téléphoniques sur IP- acheminement du trafic téléphonique - entrant de toutes provenances- sortant...”
Description du marché
- services d'interconnexion des sites- trunk SIP- lignes téléphoniques sur IP- acheminement du trafic téléphonique - entrant de toutes provenances- sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international- sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences- services d'accès à Internet à débit garantice lot est conclu pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature comprenant :Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature comprenant :Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de sou-missionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publiquedéclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitantsles candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent.tout les renseignements sont indiqués dans les documents de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
12:01 📅
“ville de Nemours agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) et la...”
ville de Nemours agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) et la Communauté de Communes du Pays de Nemours (C.C.P.N.). Les accords-cadres sont financés sur les fond propres de chaque membre du groupement de commande.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur unique-ment par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 9 du règlement de la consultation.la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris,
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Source: OJS 2023/S 208-651840 (2023-10-23)