accord-Cadre no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale)

Ville de Soisy-sous-Montmorency

acc no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) La Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises afin d'assurer le nettoyage régulier des voiries et espaces publics et, ainsi, une propreté permanente de la commune. Les prestations ont pour objet : - le balayage mécanique ou manuel des chaussées, trottoirs, caniveaux, sentes, places, parcs de stationnement viabilisés, y compris les déjections canines. - Le lavage mécanisé des chaussées et des trottoirs de certaines voies (à la demande de la commune). - L'Arrosage mécanisé des chaussées et places de certaines voies (à la demande de la commune). - Le ramassage des papiers et autres détritus (voirie et espaces verts) par scooter électrique, - l'Évacuation des déchets et autres détritus. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée ds les docs de la consultat°, notamment dans les CCAP et CCTP, & leurs annexes, à la DPGF & au BPU

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134052003 📞
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M3DF9X0iTk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M3DF9X0iTk 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) 2023-02”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“acc no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) La Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de soisy-sous-montmorency
Description du marché:
“allotissement:Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation, objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) ans à compter du 14/06/2023, ou au plus tard à sa date de notification au titulaire. Il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marche de prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“renseignements complémentaires :Dans les conditions fixées à l'art. 9 du règlement de consultation (Rc) - dépôt des demandes au plus tard 8 jours avant la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Soisy-Sous-Montmorency
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelable, soit à l'issue de la durée initiale ferme, en cas de non reconduction, soit au terme des 4 ans en cas de reconduction”
Informations complémentaires

“obtention du Dce:Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. L'Acheteur informe les candidats que le dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 072-219192 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1514084.32 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des info apportées par le candidat ds cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“-Modalités organisation pour réalisation des prestat° (encadrement, gest° des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pour prestat°...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“-Moyens humains mobilisés pour exécut° du marché (7,5%) -Moyens matériels mobilisés pour exécut° prestation, et notamment aspect véhicules envisagés (+...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“-Mesures prises pour la sécurité des agents intervenants sur voirie (port EPI, etc) et des usagers (signalisation temporaire, etc)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des info apportées/ candidat ds cadre de réponse valant mémoire justificatif offre, concernant mesures prises en...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“-Mesures prises en faveur environnt en lien avec prestat° objet du marché et notamment: -Procédés de nettoyage limitant conso énergie et rejets de carbone :...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“-Mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations, objet du marché.”
Critère de coût (nom): PRIX, apprécié sur la base des sous-critères suivants :
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): - Prix global et forfaitaire HT fixé dans l'AE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“- Montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une commande type”
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“pièces de l'offre: détails à l'art. 4.2 du RcPièces de candidature: détails à l'art. 4.1 du RcCritères d'attribution: détails à l'art. 6.2 du RcModalités de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219192

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Titre:
“accord-Cadre no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30 Rue de l'egalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1514084.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable sur rendez-vous en Mairie sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants (hors jours...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-446377 (2023-07-19)