acc no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) La Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises afin d'assurer le nettoyage régulier des voiries et espaces publics et, ainsi, une propreté permanente de la commune. Les prestations ont pour objet : - le balayage mécanique ou manuel des chaussées, trottoirs, caniveaux, sentes, places, parcs de stationnement viabilisés, y compris les déjections canines. - Le lavage mécanisé des chaussées et des trottoirs de certaines voies (à la demande de la commune). - L'Arrosage mécanisé des chaussées et places de certaines voies (à la demande de la commune). - Le ramassage des papiers et autres détritus (voirie et espaces verts) par scooter électrique, - l'Évacuation des déchets et autres détritus. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée ds les docs de la consultat°, notamment dans les CCAP et CCTP, & leurs annexes, à la DPGF & au BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale)
2023-02”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“acc no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) La Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences...”
Brève description
acc no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) La Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises afin d'assurer le nettoyage régulier des voiries et espaces publics et, ainsi, une propreté permanente de la commune. Les prestations ont pour objet : - le balayage mécanique ou manuel des chaussées, trottoirs, caniveaux, sentes, places, parcs de stationnement viabilisés, y compris les déjections canines. - Le lavage mécanisé des chaussées et des trottoirs de certaines voies (à la demande de la commune). - L'Arrosage mécanisé des chaussées et places de certaines voies (à la demande de la commune). - Le ramassage des papiers et autres détritus (voirie et espaces verts) par scooter électrique, - l'Évacuation des déchets et autres détritus. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée ds les docs de la consultat°, notamment dans les CCAP et CCTP, & leurs annexes, à la DPGF & au BPU
allotissement:Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation, objet du présent accord-cadre, est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.variantes:les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.Pse : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.forme DU Marche:L'Accord-Cadre est conclu à prix mixte. Il comprend :- une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente décrite dans les pièces du marché, pour laquelle le marché est traité par application d'un prix global et forfaitaire fixé par le titulaire à l'acte d'engagement, et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; - une part à bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires demandées par l'acheteur, pour laquelle le marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (Bpu).Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel = sans montant minimum/ Montant maximum annuel = 25 000 euro(s) HTDUREE : Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) ans à compter du 14/06/2023, ou au plus tard à sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période d'un (1) an, sans que le marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le présent marché. Dans ce cas, il informera le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception quatre (4) mois avant la fin de la période initiale. Cette non-reconduction ne donne droit au versement d'aucune indemnité pour le titulaire.Après échéance de l'accord-cadre ou résiliation, les parties demeurent liées du fait de prestations ou règlements qui resteraient à effectuer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) ans à compter du 14/06/2023, ou au plus tard à sa date de notification au titulaire. Il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) ans à compter du 14/06/2023, ou au plus tard à sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période d'un (1) an, sans que le marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marche de prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code...”
Description des options
marche de prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire ne pourra être conclu que pendant les 3 premières années à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“renseignements complémentaires :Dans les conditions fixées à l'art. 9 du règlement de consultation (Rc) - dépôt des demandes au plus tard 8 jours avant la...”
Informations complémentaires
renseignements complémentaires :Dans les conditions fixées à l'art. 9 du règlement de consultation (Rc) - dépôt des demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique.L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Pièces de la candidature - renseignements concernant la situation juridique du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- par dérogation à l'article 9 du CCAG-FCS, une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent marché, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.il est néanmoins rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de même nature ;- les références similaires aux prestations objet du marché, de montant et complexité comparable : Celles-Ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Soisy-Sous-Montmorency
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelable, soit à l'issue de la durée initiale ferme, en cas de non reconduction, soit au terme des 4 ans en cas de reconduction” Informations complémentaires
“obtention du Dce:Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. L'Acheteur informe les candidats que le dossier de...”
obtention du Dce:Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. L'Acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.comLa remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.achatpublic.comDELAI de validite des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.pieces de la candidature : Les informations quant aux documents à transmettre à l'appui de la candidature sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.pieces DE L'Offre (article 4.2 du Rc) : AE et ses éventuelles annexes, dûment complété et daté/ DPGF et BPU intégralement complétés, datés et signés/ CCAP et ses éventuelles annexes, daté et signé/ CCTP et ses éventuelles annexes,daté et signé/ Cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, dûment complété, daté et signé.critères D'Attribution (art. 6.2 du Rc):I/ 50% - pRIX, apprécié sur la base des sous-critères suivants :1/ 40% - prix global et forfaitaire HT fixé à l'acte d'engagement2/ 10% - montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une commande typeii/ 40% - valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants :1/ 20% - modalités d'organisation pour la réalisation des prestations (encadrement, gestion des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pour les prestations urgentes, ...) et organisation des phases d'interventions en prenant en compte la géographie des voies à nettoyer et le respect du planning2/ 7,5% - moyens humains mobilisés pour l'exécution de la prestation3/ 7,5% - moyens matériels mobilisés pour l'exécution de la prestation, et notamment l'aspect des véhicules envisagés (plus particulièrement la balayeuse et le scooter) 4/ 5% - mesures prises pour la sécurité des agents intervenants sur voirie (Port des EPI etc..) et des usagers (Signalisation temporaire etc.)iii/ 10% - critere environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, concernant les mesures prises en faveur de l'environnement, et sur la base des sous-critères suivants :1/5% - mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations objet du marché et notamment :- procédés de nettoyage limitant la consommation d'énergie et les rejets de carbone : meilleure utilisation des ressources en eau, électricité, machines plus performantes et économiques, - gestion et évacuation des déchets en décharge agréée2/ 5% - mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations, objet du marchéles modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble des prescriptions sont disponibles et détaillés dans le Dce.Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219192 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1514084.32 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des info apportées par le candidat ds cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base...”
Critère de qualité (nom)
VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des info apportées par le candidat ds cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base s/s-critères suivants :
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“-Modalités organisation pour réalisation des prestat° (encadrement, gest° des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pour prestat°...”
Critère de qualité (nom)
-Modalités organisation pour réalisation des prestat° (encadrement, gest° des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pour prestat° urgentes...) & organisat° des phases d'intervent°..
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“-Moyens humains mobilisés pour exécut° du marché (7,5%) -Moyens matériels mobilisés pour exécut° prestation, et notamment aspect véhicules envisagés (+...”
Critère de qualité (nom)
-Moyens humains mobilisés pour exécut° du marché (7,5%) -Moyens matériels mobilisés pour exécut° prestation, et notamment aspect véhicules envisagés (+ particulièrement balayeuse et scooter)(7.5%)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“-Mesures prises pour la sécurité des agents intervenants sur voirie (port EPI, etc) et des usagers (signalisation temporaire, etc)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des info apportées/ candidat ds cadre de réponse valant mémoire justificatif offre, concernant mesures prises en...”
Critère de qualité (nom)
CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des info apportées/ candidat ds cadre de réponse valant mémoire justificatif offre, concernant mesures prises en faveur de environnt, & s/base s/s-critères:
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“-Mesures prises en faveur environnt en lien avec prestat° objet du marché et notamment: -Procédés de nettoyage limitant conso énergie et rejets de carbone :...”
Critère de qualité (nom)
-Mesures prises en faveur environnt en lien avec prestat° objet du marché et notamment: -Procédés de nettoyage limitant conso énergie et rejets de carbone : meilleure utilisat° ressources..
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Critère de qualité (nom):
“-Mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations, objet du marché.”
Critère de coût (nom): PRIX, apprécié sur la base des sous-critères suivants :
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): - Prix global et forfaitaire HT fixé dans l'AE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“- Montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une commande type”
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“pièces de l'offre: détails à l'art. 4.2 du RcPièces de candidature: détails à l'art. 4.1 du RcCritères d'attribution: détails à l'art. 6.2 du RcModalités de...”
Informations complémentaires
pièces de l'offre: détails à l'art. 4.2 du RcPièces de candidature: détails à l'art. 4.1 du RcCritères d'attribution: détails à l'art. 6.2 du RcModalités de la consultation (délais, pièces...) et ensemble des prescriptions sont disponibles et détaillés ds Dce.Voies et délais de recours précisés à l'art. 12 du RC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Titre:
“accord-Cadre no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30 Rue de l'egalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1514084.32 💰
“le dossier est consultable sur rendez-vous en Mairie sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants (hors jours...”
le dossier est consultable sur rendez-vous en Mairie sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants (hors jours fériés, le cas échéant) :- lundi de 13h30 à 17h00- mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 140-446377 (2023-07-19)