Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou
Ville de Mamoudzou (976)
Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Circonscription SUD
Description du marché:
Adresse postale: Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Circonscription CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Circonscription NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Mamoudzou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mamoudzou.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat).
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577686 (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou
Numéro de référence:
2026MAM0054
Brève description:
Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Circonscription SUD
Description du marché:
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS PENDANT LES PERIODES DE ACCUIELS COLLEECTIF DE MINEUR (ACM)
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximal de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Circonscription CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Circonscription NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: Mamoudzou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique imposée au stade du dépot des offres. En cas d'attribution, le groupement sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000883700011
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mamoudzou.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat).
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577686 (2026-08-19)
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