Accord-cadre n°2603 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des illuminations extérieures des bâtiments communaux ainsi que l’entretien et l’exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.

Ville de Nemours

La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’entretien, maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures des bâtiments communaux de la ville de Nemours selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) pour le lot n°1, ainsi que l’entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) pour le lot n°2. Elle est décomposée en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments sur la commune de Nemours. Lot n°2 : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°2603 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des illuminations extérieures des bâtiments communaux ainsi que l’entretien et l’exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
Numéro de référence: 2603
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 794479fc-bb76-4171-a861-5a1ebd01cc56
Titre: Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours
Description du marché:

Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 150 000 € HT

Code postal: 77140
Ville: Nemours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5f666d97-61e1-46fc-8cc5-616baf01fae3
Titre: Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours
Description du marché:

Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 25 000 €HT

Ville: nemours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nemours
Numéro d'enregistrement national: 21770333900135
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy CS60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: 0164784027 📞
Fax: 0164283869 📠
URL: https://www.nemours.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329928 (2026-05-12)

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