Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux Tous Corps d'Etat pour l'aménagement des locaux techniques

RATP

Cet accord cadre multi-attributaires à bons de commandes porte sur la réalisation de travaux TCE pour la création, le réaménagement et la rénovation de locaux techniques divers et s'inscrit dans le cadre de l'opération MF19 ayant pour objet la modernisation de lignes de métro en vue de la mise en circulation du nouveau matériel roulant.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment IDF
• SDCE

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-29	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: DHA2023MOP19343
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 087-266814
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

CTA: E56 — Second œuvre — Maçonnerie. La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 s'étend à compter de la date de signature par la RATP. Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

Les prestations de l'accord cadre multi attributaires à bons de commandes concernent les travaux suivants et seront principalement exécutées à titre indicatif, au sein des lignes de métro 3bis,7bis,3,7,8,10,12 et 13. Ce périmètre est donné à titre indicatif et pourra être modifié en fonction de l'évolution de l'opération.

Les travaux comprennent notamment :

• L’implantation topographique des ouvrages

• Les installations électriques provisoires.

• Les installations liées à la collecte, au tri et à l’évacuation des déchets ainsi qu’au traitement des déchets du chantier

• La collecte et le traitement des eaux de chantier

• Les installations de palissades

• Les travaux de dépose, de démolition

• Les travaux de maçonnerie (dallage, voile, cloisonnement, …)

• Les travaux de création de réservations (carottages, trémies, caniveaux…)

• Les travaux de métallerie (Portes, grilles, clôtures, portail, garde-corps, …)

• Les travaux électriques

• Les travaux de CVC

• Les travaux de revêtements de sols, de murs et de plafond

• Les travaux divers (Caniveau, chambre de tirage, …)

• Les travaux d’étanchéité

• Les travaux métallerie et serrurerie (plus de 100 portes, plus de 500m2 de faux plancher)

• Les travaux de peinture (plus de 3000m2)

— possibilité d’interventions en sous-section 4 (SS4).

Cet accord cadre comporte un montant minimum à 2 000 000 € et un montant maximum à 14 500 000 € reparti entre les titulaires. La répartition du montant minimum et maximum entre les titulaires sera équivalente soit 1 000 000 € pour le montant minimum et 7 250 000 € pour le montant maximum pour chaque attributaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites de 12 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E56 — Second œuvre — Maçonnerie.

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 s'étend à compter de la date de signature par la RATP.

Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant maximum total annuel (durée ferme) de l'accord cadre, précisé dans le règlement particulier de la consultation. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— Une déclaration justifiant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre (expérience de travaux réalisés en multisites et en simultané),

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.

— Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :

- Qualibat 2212 Béton armé (Technicité confirmée)

Il est rappelé que le candidat devra disposer de personnel formé à la sécurité ferroviaire des chantiers métro (consignation du rail traction). Le cas échéant, il s'engage à former son personnel avant le démarrage des travaux.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à

exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à

recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque bon de commande est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques

Modalités de paiement :

- Prix révisables

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Construction de locaux techniques en multisites et multilignes

Possibilité de travaux en nuit courtes

Possibilité de travaux en sous section 4

Consignation pour la coupure rail de traction

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Faty KOMARA
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°DHA2023MOP19343 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:

RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de Mme. Faty KOMARA - LACUP07/ VABU 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 087-266814 (2023-04-29)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281339
Se réfère à l'avis: 2023/S 087-266814
Numéro JO-S: 92

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Faty komara
Source: OJS 2023/S 092-281339 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763571
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation managériale des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie d’execution des travaux
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Gestion de la sécurité, environnement et qualité
Critère de qualité (pondération): 4%
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: Sdce
Commune postale: Collegien
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 7 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-09 📅
Nom: Bouygues batiment idf
Commune postale: Guyancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 243-763571 (2023-12-13)

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