accord-Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...).Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2023049
afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...).Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000 - perpignan
Description du marché:
“le lot 1 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) Ht à répartir entre les 3 attributaires selon deux types...”
Description du marché
le lot 1 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) Ht à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (Bpu plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation;- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) et inférieur ou égal à 400 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation.Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du Ccap intitulé "Clause d'insertion"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les conditions de reconduction sont précisées dans le Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification de réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“le lot 2 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht à répartir entre les 3 attributaires selon deux types...”
Description du marché
le lot 2 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (Bpu plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation;- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000 euro(s) et inférieur ou égal à 250 000 euro(s) Ht tel que détaillés dans le dossier de consultation.Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du Ccap intitulé "Clause d'insertion"
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Informations complémentaires:
“pour ce lot, le candidat doit remettre un catalogue de fournitures avec prix référencés pour les équipements d'éclairage (luminaires, candélabres consoles,...”
Informations complémentaires
pour ce lot, le candidat doit remettre un catalogue de fournitures avec prix référencés pour les équipements d'éclairage (luminaires, candélabres consoles, mâts...) afin de garantir les besoins des communes en fonction de leur parc existant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. (cf. Article 5 du Ccap)Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.infoPour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre