accord-Cadre multi-attributaires relatif à des prestations d'aménagement d'aires de jeux sur la Ville de Cergy

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de cergy
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - bP 48000 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334647 📞
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858044&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858044&orgAcronyme=d7n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à des prestations d'aménagement d'aires de jeux sur la Ville de Cergy 18.23”
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à des prestations d'aménagement d'aires de jeux sur la Ville de Cergy”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutés conformément aux indications fixées dans chaque marché subséquent”
Description du marché:
“les prestations peuvent comprendre la dépose de jeux et sols amortissants existants, la démolition des ouvrages existants, la mise en oeuvre d'une dalle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation de la commande fictive
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R.2162-5 à R.2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers le chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 201-631380 (2023-10-13)