la consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des communes membres de Grand Poitiers Achats.
Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec montant maximum de 4 m euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires de marches publics globaux de performance énergétique portant sur les installations de chauffage”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“la consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques...”
Brève description
la consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des communes membres de Grand Poitiers Achats.
Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec montant maximum de 4 m euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“modernisation des technologies en place tant sur la production, la distribution, régulation et émission pour tous les usages : Chauffage et Eau chaude...”
Description du marché
modernisation des technologies en place tant sur la production, la distribution, régulation et émission pour tous les usages : Chauffage et Eau chaude sanitaire
mise en conformité et/ou remise en état des locaux techniques
prestation P2 correspondant à l'entretien courant, le contrôle, le pilotage et la sécurité des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: selon les modalités prévues au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https ://www.marches-securises.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https ://www.marches-securises.fr/
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https ://www.marches-securises.fr/.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1/ Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la...”
1/ Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il fera l'objet de l'attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, car l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
la procédure se déroulera en deux phases :
- 1/ L'Accord cadre : permet de sélectionner parmi les candidats qui auront répondu, les entreprises titulaires de l'accord cadre ;
- 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, les entreprises titulaires de l'accord-cadre seront mises en concurrence.
la présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique).
En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, Grand Poitiers se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
2/ Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au Règlement de consultation (Rc)
3/ Le DCE comprenant le RC, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https ://www.marches-securises.fr/..