accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux bâtimentaires pour les rénovations énergétiques de 20 écoles de la Ville de Paris
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux bâtimentaires pour les rénovations énergétiques de 20 écoles de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux bâtimentaires pour les rénovations énergétiques de 20 écoles de la Ville de Paris
2301346”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux bâtimentaires pour les rénovations énergétiques de 20 écoles de la Ville de Paris
2301346
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux bâtimentaires pour les rénovations énergétiques de 20 écoles de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux bâtimentaires pour les rénovations énergétiques de 20 écoles de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre d'un marché subséquent , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à l'attributaire du marché subséquent la négociation...”
Description des options
dans le cadre d'un marché subséquent , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à l'attributaire du marché subséquent la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000,00 euro(s)ht (dix millions) sur au moins un des 3 derniers exercices pour le candidat individuel ou pour...”
un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000,00 euro(s)ht (dix millions) sur au moins un des 3 derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat présente au moins une référence de travaux achevée au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation énergétique ou Tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat présente au moins une référence de travaux achevée au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation énergétique ou Tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'accord-cadre sera susceptible de devoir mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'accord-cadre sera susceptible de devoir mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions précisées à l'article II - 1.5.1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillées à l'article II - 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est exclusivement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation est exclusivement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 3 au Règlement de la Consultation, dûment rempli.l'accord-cadre (Ac) à marchés subséquents est traité à prix plafonds, sans montants minimum et avec un montant maximum de 60 00 00 euro(s) HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois les prix unitaires de l'ac figurent dans le Bordereau des Prix Plafonds ( Bpp) .Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec : Un soumissionnaire individuel, Un groupement solidaire Ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT pour lequel chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 165-519497 (2023-08-24)