Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp paimpol agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296135959 📞
URL: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409437 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Numéro de référence:
2026_AC_FOURNITURE_BOM
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération
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Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp paimpol agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006798100015
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296135959 📞
URL: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même
code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du
Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409437 (2026-06-12)
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