Accord-Cadre Multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de produits de traitement et prestations associées

Veolia Environnement

Accord-Cadre Multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement suivants et les prestations associées:
- Chaux
- Chlorure Ferrique
- Chlorure Ferreux
- Chlorosulfate Ferrique
- PAC
- PACS
- Sulfate d'alumine
- Bisulfite de Sodium
- Chlorure de Sodium
- Nitrate de Calcium
- Acide Chlorhydrique
- Acide Sulfurique
- Acide Nitrique
- Acide Citrique
- Acide Phosphorique
- Bicarbonate de Sodium
- Carbonate de Sodium et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe VEOLIA en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
Accord-Cadre Multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement suivants et les prestations associées: - Chaux - Chlorure Ferrique - Chlorure Ferreux - Chlorosulfate Ferrique - PAC - PACS - Sulfate d'alumine - Bisulfite de Sodium - Chlorure de Sodium - Nitrate de Calcium - Acide Chlorhydrique - Acide Sulfurique - Acide Nitrique - Acide Citrique - Acide Phosphorique - Bicarbonate de Sodium - Carbonate de Sodium et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe VEOLIA en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: VEOLIA Environnement
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Courrier électronique: aroua.esshili@veolia.com 📧
Téléphone: +33 603489972 📞
URL des documents: https://save.veolia.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608656
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le 20 Octobre 2023 à 18h00, heure française Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés) Pour les candidats sélectionnées, VEOLIA ENVIRONNEMENT a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation, le dépôt des dossiers et les offres des candidats. Il s’agit de la solution SAVE/E-Sourcing. Il s'agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plateforme SAVE/ E-Sourcing (Intranet Achat). Pour ce faire, un lien, Identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de : Aroua ESSHILI Direction des Achats aroua.esshili@veolia.com Tél: 06 03 48 99 72 L'ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française. L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat. En cas de problème d’utilisation de l’outil d’E-Sourcing, il appartient aux candidats de contacter le Lead-Buyer Les candidats peuvent adresser à VEOLIA ENVIRONNEMENT, sur support électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plateforme E-Sourcing SAVE. Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par mail auprès de : Aroua ESSHILI Direction des Achats aroua.esshili@veolia.com Tél: 06 03 48 99 72 VEOLIA ENVIRONNEMENT fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre Multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement suivants et les prestations associées:
- Chaux
- Chlorure Ferrique
- Chlorure Ferreux
- Chlorosulfate Ferrique
- PAC
- PACS
- Sulfate d'alumine
- Bisulfite de Sodium
- Chlorure de Sodium
- Nitrate de Calcium
- Acide Chlorhydrique
- Acide Sulfurique
- Acide Nitrique
- Acide Citrique
- Acide Phosphorique
- Bicarbonate de Sodium
- Carbonate de Sodium et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe VEOLIA en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
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Valeur totale estimée: 56 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de Chaux et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Chaux" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 89 676 tonnes de produits par an tous confondus (Chaux éteinte, Chaux Hydratée et Lait de chaux…)
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-Cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n’excède 3 ans
Intitulé du lot: Fourniture de Chlorure Ferrique et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Chlorure Ferrique" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 64 883 tonnes de produits par an.
Description des renouvellements:
L'accord-Cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n'excède 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de Chlorure Ferreux et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Chlorure Ferreux" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 2 500 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Chlorosulfate Ferrique et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Chlorosulfate Ferrique" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 3 079 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de PAC et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " PAC" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 5 000 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de PACS et prestations associées
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " PACS" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 9 700 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Sulfate d'Alumine et prestations associées
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Sulfate d'Alumine" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 4 801 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Bisulfite de Sodium et prestations associées
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Bisulfite de Sodium" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 3 000 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Chlorure de Sodium et prestations associées
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Chlorure de Sodium" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 13 571 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Nitrate de Calcium et prestations associées
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Nitrate de Calcium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 4 100 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Acide Chlorhydrique et prestations associées
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Acide Chlorhydrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 4 864 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Acide Sulfurique et prestations associées
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Acide Sulfurique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 15 000 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Acide Nitrique et prestations associées
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Acide Nitrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 2 400 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Acide Citrique et prestations associées
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Acide Citrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 400 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Acide Phosphorique et prestations associées
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Acide Phosphorique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 105 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Bicarbonate de Sodium et prestations associées
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Bicarbonate de Sodium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 43 485 tonnes de produits par an.
Intitulé du lot: Fourniture de Carbonate de Sodium et prestations associées
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture de produits de traitements " Carbonate de Sodium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 100 tonnes de produits par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
• Présentation de l'entreprise
• La lettre de candidature (et de désignation du mandataire par ses contractants), formulaire DC1 disponible sur http://entreprendre.service-public.fr
• Un extrait datant de moins de trois mois de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels liés à l’activité du candidat de moins de trois mois
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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• Déclaration de sous-traitance formulaire DC4 disponible sur http://entreprendre.service-public.fr
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 disponible sur http://entreprendre.service-public.fr
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires correspondant aux prestations objet de l’Accord-Cadre, des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
• Les Bilans et Comptes de résultats de 3 (trois) dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir:
• L’indication des moyens techniques et opérationnels dont disposerait le candidat pour l’exécution des prestations de l’Accord-Cadre et en particulier :
* Les moyens de livraison envisagés
* La liste des transporteurs auxquels le candidat se proposerait de faire appel ;
* La liste de ses lieux d’implantation et des capacités de stockage associées ;
* La copie du processus ISO 900X ou équivalent de traitement des réclamations clients ;
* Un justificatif de la certification ISO 900X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent) ;
* Un justificatif de la certification ISO 1400X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent) ;
* Un justificatif de la certification OHSAS 1800X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent).
- La description des capacités et moyens en œuvre pour assurer les prestations
Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit, pour cet autre opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
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Les candidats justifiant de leur aptitude et capacité à exécuter les prestations objet de l’Accord-Cadre se verront adresser une lettre de Participation les invitants à déposer une offre dans les délais mentionnés dans ladite lettre. Les autres candidats se verront notifier une lettre de rejet de leur candidature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572025526
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice (organisme de droit privé bénéficiant de droits exclusifs)
Contact
Point de contact: Mme Aroua Esshili
Adresse Internet: www.veolia.com 🌏
URL des documents: https://save.veolia.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le 20 Octobre 2023 à 18h00, heure française
Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés)
Pour les candidats sélectionnées, VEOLIA ENVIRONNEMENT a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation, le dépôt des dossiers et les offres des candidats. Il s’agit de la solution SAVE/E-Sourcing. Il s'agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plateforme SAVE/ E-Sourcing (Intranet Achat). Pour ce faire, un lien, Identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de :
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Aroua ESSHILI
Direction des Achats
Tél: 06 03 48 99 72
L'ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française.
L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat.
En cas de problème d’utilisation de l’outil d’E-Sourcing, il appartient aux candidats de contacter le Lead-Buyer
Les candidats peuvent adresser à VEOLIA ENVIRONNEMENT, sur support électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plateforme E-Sourcing SAVE.
Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par mail auprès de :
VEOLIA ENVIRONNEMENT fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et référé contractuel, en vertu de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, selon les modalités et délais précisés aux articles L.1441-1 et suivants du Code de procédure civile et L.211-14 et R.213-5-1 du Code de l’organisation judiciaire.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-608656 (2023-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris