Accord-Cadre Multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement suivants et les prestations associées:
- Chaux
- Chlorure Ferrique
- Chlorure Ferreux
- Chlorosulfate Ferrique
- PAC
- PACS
- Sulfate d'alumine
- Bisulfite de Sodium
- Chlorure de Sodium
- Nitrate de Calcium
- Acide Chlorhydrique
- Acide Sulfurique
- Acide Nitrique
- Acide Citrique
- Acide Phosphorique
- Bicarbonate de Sodium
- Carbonate de Sodium et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe VEOLIA en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Avis de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VEOLIA Environnement
Numéro d'enregistrement national: 572025526
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Aroua Esshili
Téléphone: +33 603489972📞
Courrier électronique: aroua.esshili@veolia.com📧
Région: Paris🏙️
URL: www.veolia.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://save.veolia.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice (organisme de droit privé bénéficiant de droits exclusifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de produits de traitement et prestations associées”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“Accord-Cadre Multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement suivants et les prestations...”
Brève description
Accord-Cadre Multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement suivants et les prestations associées:
- Chaux
- Chlorure Ferrique
- Chlorure Ferreux
- Chlorosulfate Ferrique
- PAC
- PACS
- Sulfate d'alumine
- Bisulfite de Sodium
- Chlorure de Sodium
- Nitrate de Calcium
- Acide Chlorhydrique
- Acide Sulfurique
- Acide Nitrique
- Acide Citrique
- Acide Phosphorique
- Bicarbonate de Sodium
- Carbonate de Sodium et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe VEOLIA en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chaux et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Chaux" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Chaux" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 89 676 tonnes de produits par an tous confondus (Chaux éteinte, Chaux Hydratée et Lait de chaux…)
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-Cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n’excède 3 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chlorure Ferrique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Chlorure Ferrique" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Chlorure Ferrique" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 64 883 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-Cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n'excède 3 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chlorure Ferreux et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Chlorure Ferreux" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Chlorure Ferreux" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 2 500 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chlorosulfate Ferrique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Chlorosulfate Ferrique" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Chlorosulfate Ferrique" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 3 079 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de PAC et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " PAC" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " PAC" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 5 000 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de PACS et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " PACS" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " PACS" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 9 700 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Sulfate d'Alumine et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Sulfate d'Alumine" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Sulfate d'Alumine" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 4 801 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Bisulfite de Sodium et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Bisulfite de Sodium" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Bisulfite de Sodium" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 3 000 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chlorure de Sodium et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Chlorure de Sodium" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Chlorure de Sodium" et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 13 571 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Nitrate de Calcium et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Nitrate de Calcium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Nitrate de Calcium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 4 100 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Acide Chlorhydrique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Acide Chlorhydrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Acide Chlorhydrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 4 864 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Acide Sulfurique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Acide Sulfurique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Acide Sulfurique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 15 000 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Acide Nitrique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Acide Nitrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Acide Nitrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 2 400 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Acide Citrique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Acide Citrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Acide Citrique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 400 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Acide Phosphorique et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Acide Phosphorique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Acide Phosphorique " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 105 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Bicarbonate de Sodium et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Bicarbonate de Sodium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Bicarbonate de Sodium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 43 485 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Carbonate de Sodium et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements " Carbonate de Sodium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements " Carbonate de Sodium " et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Veolia en France métropolitaine et Corse inclus
La quantité de fourniture pour les filiales de Veolia est estimée à 100 tonnes de produits par an.
Cette valeur est donnée a titre indicatif et ne saurait engagé VEOLIA Environnement quant à sa réalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
• Présentation de l'entreprise
• La lettre de candidature (et de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
• Présentation de l'entreprise
• La lettre de candidature (et de désignation du mandataire par ses contractants), formulaire DC1 disponible sur http://entreprendre.service-public.fr
• Un extrait datant de moins de trois mois de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels liés à l’activité du candidat de moins de trois mois
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
• Déclaration de sous-traitance formulaire DC4 disponible sur http://entreprendre.service-public.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 disponible sur http://entreprendre.service-public.fr
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires correspondant aux prestations objet de l’Accord-Cadre, des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
• Les Bilans et Comptes de résultats de 3 (trois) dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir:
• L’indication des moyens techniques et opérationnels dont disposerait...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir:
• L’indication des moyens techniques et opérationnels dont disposerait le candidat pour l’exécution des prestations de l’Accord-Cadre et en particulier :
* Les moyens de livraison envisagés
* La liste des transporteurs auxquels le candidat se proposerait de faire appel ;
* La liste de ses lieux d’implantation et des capacités de stockage associées ;
* La copie du processus ISO 900X ou équivalent de traitement des réclamations clients ;
* Un justificatif de la certification ISO 900X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent) ;
* Un justificatif de la certification ISO 1400X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent) ;
* Un justificatif de la certification OHSAS 1800X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent).
- La description des capacités et moyens en œuvre pour assurer les prestations
Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit, pour cet autre opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
Les candidats justifiant de leur aptitude et capacité à exécuter les prestations objet de l’Accord-Cadre se verront adresser une lettre de Participation les invitants à déposer une offre dans les délais mentionnés dans ladite lettre. Les autres candidats se verront notifier une lettre de rejet de leur candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le 20 Octobre 2023 à 18h00, heure française
Les documents devront...”
Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le 20 Octobre 2023 à 18h00, heure française
Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés)
Pour les candidats sélectionnées, VEOLIA ENVIRONNEMENT a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation, le dépôt des dossiers et les offres des candidats. Il s’agit de la solution SAVE/E-Sourcing. Il s'agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plateforme SAVE/ E-Sourcing (Intranet Achat). Pour ce faire, un lien, Identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de :
Aroua ESSHILI
Direction des Achats
aroua.esshili@veolia.com
Tél: 06 03 48 99 72
L'ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française.
L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat.
En cas de problème d’utilisation de l’outil d’E-Sourcing, il appartient aux candidats de contacter le Lead-Buyer
Les candidats peuvent adresser à VEOLIA ENVIRONNEMENT, sur support électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plateforme E-Sourcing SAVE.
Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par mail auprès de :
Aroua ESSHILI
Direction des Achats
aroua.esshili@veolia.com
Tél: 06 03 48 99 72
VEOLIA ENVIRONNEMENT fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel, en vertu de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel, en vertu de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, selon les modalités et délais précisés aux articles L.1441-1 et suivants du Code de procédure civile et L.211-14 et R.213-5-1 du Code de l’organisation judiciaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 194-608656 (2023-10-04)