accord-cadre multi-attributaire pour les travaux D'Aménagement du réseau cyclable structurant de tours métropole val de loire - aNNÉES 2024 A 2027

Société d'équipement de la Touraine

les prestations attendues concernent les travaux d'aménagement du réseaux cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire. Le présent accord-cadre a pour objet : - les travaux de voirie et réseaux divers, - et les travaux de réseaux secs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• colas france sas
• GROUPEMENT BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ET SAS COLAS
• GROUPEMENT INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -AXIMUM
• GUINTOLI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
• sas eiffage route idf centre ouest
• SAS Eurovia Centre Loire
• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché
2023-11-21	Informations complémentaires
2023-11-27	Informations complémentaires
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: AC.2023.RCS.TRAVAUX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VkjwNV-jsq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-703127
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S) Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl). La Maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par le groupement egis / aei / solcy / Dci.Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la commande publique. Les conditions relatives aux consultations préalables à la conclusion des marchés subséquents sont fixées au C.C.A.P de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :- 62 000 000 euro(s) HT pour le lot no1- 12 000 000 euro(s) HT pour le lot no2.le présent avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 59 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - voirie, Réseaux Divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot no1 portent sur :- des Travaux de voiries et réseaux divers; - la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation verticale routière;- la Fourniture et la pose de mobiliers urbains.le détail des prestations est décrite dans les Cctps

Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: lot 2 - réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot no2 portent sur :- la fourniture et la pose d'éclairage publics;- la fourniture et la pose de signalisation lumineuse de trafic Le détail des prestations est précisé dans les Cctps

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assistance et conseil en maitrise d'ouvrage
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, F
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-703127 (2023-11-15)

Informations complémentaires (2023-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713781
Se réfère à l'avis: 2023/S 223-703127
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-713781 (2023-11-21)

Informations complémentaires (2023-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727427
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

- Le mémoire technique devra faire au maximum 50 pages (police 12, format A4) (vr Rc)- ajout de lignes de prix Lot 1 (Bpu/Dqe) :A-2363A-3220 A-3230 A-3240 - ajout de ligne de prix Lot 2 (Bpu/Dqe) : B-3230 B-3240 B-3250

Source: OJS 2023/S 232-727427 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT DE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - ANNÉES 2024 A 2026.
Brève description:

Les prestations attendues concernent les travaux d'aménagement du réseaux cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire. Le présent accord-cadre a pour objet : - les travaux de voirie et réseaux divers, - et les travaux de réseaux souples

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 74 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AC.2023.RCS.TRAVAUX
Titre: LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations portent sur : - des travaux de voiries et réseaux divers; - la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation verticale routière; - la Fourniture et la pose de mobiliers urbains.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 34 mois.
Produits/services supplémentaires:

Mobilier urbain 📦

Pose de barrières routières 📦

Travaux de marquage routier 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Reseaux souples
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:

es prestations du lot portent sur : - la fourniture et la pose d'éclairage publics; - la fourniture et la pose de signalisation lumineuse de trafic.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires:

Feux de circulation 📦

Feux de signalisation 📦

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: LOT 2 RESEAUX SOUPLES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Citeos
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos
Numéro d'enregistrement national: 4431376500131
Commune postale: Notre Dame D'Oé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@citeos.com 📧
Téléphone: 0247678025 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE CITYNETWORKS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie citynetworks sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks sas
Numéro d'enregistrement national: 43408539500128
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: gregory.blaison@spie.com 📧
Téléphone: 0247748850 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT BOUYGUES ENERGIES-COLAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement bouyges energies-colas
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement bouygues energies et services et sas colas
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: etudeprojetcvl@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0278623117 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT INEO-AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ineo-aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ineo reseaux centre atlantique -aximum
Numéro d'enregistrement national: 40985159900277
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: damien.morand@equans.com 📧
Téléphone: 0247924394 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 00500
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact.tours.nord@colas.com 📧
Téléphone: 0247621212 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route idf centre ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eiffage route idf centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600074
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Courrier électronique: marc.meurisse@eiffage.com 📧
Téléphone: 0247264132 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS EUROVIA CENTRE LOIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas eurovia centre loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurovia centre loire
Numéro d'enregistrement national: 77559249600100
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Courrier électronique: indre-et-loire@eurovia.com 📧
Téléphone: 0247538040 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE GUINTOLI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guintoli region cenre val de loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 44775408600299
Courrier électronique: drcvl@nge.fr 📧
Téléphone: 0238869168 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours metropole val de loire
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Département: Indre-et-Loire
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
Téléphone: 0970190788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En 2001, la communauté d'agglomération Tour(s) Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (TMVL) a approuvé son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué ») afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057 Cedex 1
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exerce avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 053-155636 (2024-03-12)

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