Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux, renouvellement des branchements d'eau potable

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux, renouvellement des branchements d'eau potable
Numéro de référence: 2026-08
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 2026-08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes bretagne romantique
Numéro d'enregistrement national: 24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Côteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David BUISSET
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: +33 299452345 📞
URL: https://bretagneromantique.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236243?orgAcronyme=a4r 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236243?orgAcronyme=a4r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452534 (2026-06-30)