accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Numéro de référence: 16.23
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - bP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334647 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846351&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846351&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353913
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet les illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires:

marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy et sur " la dalle préfecture " de la CACP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers le chiffre d'affaires des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations effectuées sur le territoire de la ville de Cergy seront rémunérées sur les ressources propres de la ville de Cergy à la section fonctionnement de son budget communal. Les prestations relevant de la CACP seront rémunérées sur les ressources propres de la CACP à la section fonctionnement de son budget

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp)
Adresse postale: hôtel d''agglomération BP 80309
Code postal: 95027
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846351&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1er semestre 2027

la ville de Cergy et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (ci-après dénommé Cacp) souhaitent mutualiser la mise à disposition des équipements d'éclairage public pour l'implantation temporaire d'équipements d'illuminations festives.Ces prestations étant similaires, ces services ont décidé de mutualiser la procédure de passation des marchés publics et de faciliter l'organisation administrative et technique dans l'exécution des prestations.Ainsi, la Ville de Cergy et la CACP ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité qui sont propres à chaque entité membre du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353913 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 422 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712516
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353913
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: campus Saint-Christophe - edison 3 - 10 Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675091878 📞
Courrier électronique: anouchka.curpen@spie.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 422 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

offre arrivée première au classement.prix global forfaitaire annuel : 111 102,63 euro(s) HT pour la ville de Cergy / 44 398,47 euro(s) HT pour la CacpPartie à marchés subséquents : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la ville de Cergy / 50 000 euro(s) HT pour la CACP

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2023/S 227-712516 (2023-11-21)

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