accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cergy
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - bP 48000 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334647📞
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cergy.fr/accueil/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp)
Adresse postale: hôtel d''agglomération BP 80309
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
16.23
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Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy et sur " la dalle préfecture " de la CACP”
Description du marché:
“le marché public a pour objet les illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et pour la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
le marché public a pour objet les illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale et performance en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers le chiffre d'affaires des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations effectuées sur le territoire de la ville de Cergy seront rémunérées sur les ressources propres de la ville de Cergy à la section...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations effectuées sur le territoire de la ville de Cergy seront rémunérées sur les ressources propres de la ville de Cergy à la section fonctionnement de son budget communal. Les prestations relevant de la CACP seront rémunérées sur les ressources propres de la CACP à la section fonctionnement de son budget
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“la ville de Cergy et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (ci-après dénommé Cacp) souhaitent mutualiser la mise à disposition des équipements...”
la ville de Cergy et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (ci-après dénommé Cacp) souhaitent mutualiser la mise à disposition des équipements d'éclairage public pour l'implantation temporaire d'équipements d'illuminations festives.Ces prestations étant similaires, ces services ont décidé de mutualiser la procédure de passation des marchés publics et de faciliter l'organisation administrative et technique dans l'exécution des prestations.Ainsi, la Ville de Cergy et la CACP ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité qui sont propres à chaque entité membre du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 113-353913 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 422 004 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-353913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16.23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux illuminations dans le cadre des festivités de fin d'année pour la Ville de Cergy et de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: campus Saint-Christophe - edison 3 - 10 Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675091878📞
Courrier électronique: anouchka.curpen@spie.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 422 004 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 422 004 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“offre arrivée première au classement.prix global forfaitaire annuel : 111 102,63 euro(s) HT pour la ville de Cergy / 44 398,47 euro(s) HT pour la CacpPartie...”
offre arrivée première au classement.prix global forfaitaire annuel : 111 102,63 euro(s) HT pour la ville de Cergy / 44 398,47 euro(s) HT pour la CacpPartie à marchés subséquents : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la ville de Cergy / 50 000 euro(s) HT pour la CACP
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation