Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire relatif au nettoyage et à l'entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy
23.23”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire relatif au nettoyage et à l'entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cergy
Description du marché:
“les prestations concernent l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et ALSH de la Ville de Cergy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
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Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel, une partie mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel, une partie mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises:1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises:1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),2. Déclaration du candidat Dc2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre,4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp,5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :- attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité.- Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),- une attestation d'assurance en cours de validité,- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022),...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution du marché en cours concernant le nettoyage des groupes scolaires et des ALSH...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution du marché en cours concernant le nettoyage des groupes scolaires et des ALSH de la ville de Cergy, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, ainsi qu'aux règles d'usage de la profession
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié courant 1er semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-380321 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif au nettoyage et à l'entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy
23.23”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif au nettoyage et à l'entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9636022.08 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.23
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif au nettoyage et à l'entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: azurial
Numéro d'enregistrement national: 519 881 791 00106
Adresse postale: 590 rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160623420📞
Courrier électronique: commerce@azurial.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.azurial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 236 022 💰
“place de l'offre dans le classement : 1ère.Ce marché comporte des prix mixtes :- un prix global et forfaitaire annuel (Dpgf) : 809 005,52 euro(s) HT- des...”
place de l'offre dans le classement : 1ère.Ce marché comporte des prix mixtes :- un prix global et forfaitaire annuel (Dpgf) : 809 005,52 euro(s) HT- des prix unitaires après bons de commande. Montant maximum annuel des bons de commande de fournitures (Bpu) : 100 000 euro(s) Ht-Des prix unitaires après conclusion de marché(s) subséquent(s). Montant maximum annuel (Bpp) : 1 500 000 euro(s) HtTotal maximum annuel : 2 409 005,52 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 217-681592 (2023-11-07)