Avis de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Numéro de référence: 22.23
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage pour les services de la ville de Cergy” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590541
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre est mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-7 à R. 2162-9 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du Ccp.L'Accord-Cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune
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Source: OJS 2023/S 189-590541 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage
pour les services de la ville de Cergy.
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage
pour les services de la ville de Cergy.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de
nettoyage pour les services de la ville de Cergy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22/23
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdhe
Numéro d'enregistrement national: 712 009 935 000 40
Adresse postale: ZAC Les Epineaux
9 Avenue Roland Moreno
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdhe@hyg-up.com📧
Téléphone: +33 134500348📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges - BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr📧
Téléphone: +33 134334746📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2024/S 069-204144 (2024-04-04)