dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 23MC1/346
Brève description:
“dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la...”
Brève description
dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr📧
Téléphone: +33 251817700📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790532
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“en application des articles L. 2153-2 et R. 2153-3 du code de la commande publique, lorsqu'une offre présentée contient des produits originaires de pays...”
en application des articles L. 2153-2 et R. 2153-3 du code de la commande publique, lorsqu'une offre présentée contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'union européenne n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'union européenne aux marchés de ces pays, ou auxquels le bénéfice d'un tel accord n'a pas été étendu par une décision du Conseil de l'union européenne, cette offre peut être rejetée lorsque les produits originaires des pays tiers représentent la part majoritaire de la valeur totale des produits composant cette offre, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Pour l'application de l'article L. 2153-2, une offre peut être rejetée lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre.
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Source: OJS 2023/S 249-790532 (2023-12-22)