accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs

Semitan mandataire de Nantes Métropole

dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 23MC1/346
Brève description:
dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790532
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
en application des articles L. 2153-2 et R. 2153-3 du code de la commande publique, lorsqu'une offre présentée contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'union européenne n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'union européenne aux marchés de ces pays, ou auxquels le bénéfice d'un tel accord n'a pas été étendu par une décision du Conseil de l'union européenne, cette offre peut être rejetée lorsque les produits originaires des pays tiers représentent la part majoritaire de la valeur totale des produits composant cette offre, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Pour l'application de l'article L. 2153-2, une offre peut être rejetée lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre. les candidats invités à participer devront fournir des informations permettant de déterminer l'origine des ensembles principaux des bus, des chargeurs et des points de charge. Les offres faisant apparaître que les bus et les points de recharge, seront composés d'une part majoritaire de composants d'origine hors-ue, pourront être d'emblée rejetées sur le fondement du 1er alinéa de l'article L. 2153-2 du code de la commande publique. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les annexes 2a, 2bc, 2d, 2st, 2u, 3ab, 5b, 5c, 5d, 5e à 5 Y, 6a et 6b du CCTP seront transmises lors de la phase offre uniquement aux candidats sélectionnés les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono-attributaire de fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs.
les prestations attendues sont la fourniture de bus urbains standards et articulés électriques et de leurs chargeurs pour recharge sur dépôt de remisage bus. Les véhicules sont destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.
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bus standards 12 m
- prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus
- 3 portes électriques dont porte 2 et 3 coulissantes
- à plancher bas intégral
- bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin
- rampe d'accès PMR électrique rapide intégrée dans le plancher intérieur du bus
- portillon pare agression conducteur à vitres escamotable
- prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais
- pompe à chaleur réversible
- pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation)
- bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs
bus articulés 18 m
- 4 portes électriques dont porte 2, 3 et 4 coulissantes
- rampe d'accès PMR électrique intégrée dans le plancher intérieur du bus
- portillon pare-agression conducteur à vitre escamotable
chargeurs électriques à un, deux ou quatre points de charge :
- chargeurs une sortie d'une puissance d'environ 50 kw (évolutif jusqu'à 100 kw)
- chargeurs deux sorties d'une puissance d'environ 2x80 kw (évolutif jusqu'à 2x120 kw)
- chargeurs trois sorties d'une puissance totale d'environ 240 kw (évolutif jusqu'à 3x120 kw)
- chargeurs quatre sorties d'une puissance totale d'environ 320 kw (évolutif jusqu'à 4x120 kw)
le détail complet des prestations figure au CCTP et dans l'annexe 1 au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 120 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
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- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle:
les éléments à remettre au titre du dossier sur les capacités professionnelles et techniques sont listés à l'article 5.1.3 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des constructeurs d'autobus standards (12m) et articulés électriques (18m).
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la fabrication d'autobus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations (sauf garantie à première demande)
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en application des articles L. 2153-2 et R. 2153-3 du code de la commande publique, lorsqu'une offre présentée contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'union européenne n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'union européenne aux marchés de ces pays, ou auxquels le bénéfice d'un tel accord n'a pas été étendu par une décision du Conseil de l'union européenne, cette offre peut être rejetée lorsque les produits originaires des pays tiers représentent la part majoritaire de la valeur totale des produits composant cette offre, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Pour l'application de l'article L. 2153-2, une offre peut être rejetée lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre.
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les candidats invités à participer devront fournir des informations permettant de déterminer l'origine des ensembles principaux des bus, des chargeurs et des points de charge. Les offres faisant apparaître que les bus et les points de recharge, seront composés d'une part majoritaire de composants d'origine hors-ue, pourront être d'emblée rejetées sur le fondement du 1er alinéa de l'article L. 2153-2 du code de la commande publique.
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Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les annexes 2a, 2bc, 2d, 2st, 2u, 3ab, 5b, 5c, 5d, 5e à 5 Y, 6a et 6b du CCTP seront transmises lors de la phase offre uniquement aux candidats sélectionnés
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790532 (2023-12-22)
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Région:
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