accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs

Semitan mandataire de Nantes Métropole

dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs 23MC1/346”
Produits/services: Autobus électriques 📦
Brève description:
“dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics 📦
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé 📦
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés 📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono-attributaire de fourniture d'autobus standards et articulés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments à remettre au titre du dossier sur les capacités professionnelles et techniques sont listés à l'article 5.1.3 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. La consultation s'adresse à des...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations (sauf garantie à première demande) - Garantie à première demande pour le versement de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles L. 2153-2 et R. 2153-3 du code de la commande publique, lorsqu'une offre présentée contient des produits originaires de pays...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 249-790532 (2023-12-22)