Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants : Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Date limiteDeadline 2026-10-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires
- • Produits pharmaceutiques › Médicaments divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Consommables dentaires
📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Description du marché:
Adresse postale: 2 place du Caquet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Description du marché:
Produits/services: Produits pharmaceutiques
📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601809 (2026-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
Numéro de référence:
202608071440
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants :
Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
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Produits/services: Consommables médicaux 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
202608071440-Lot1
Titre: Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euros HT par période
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Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202608071440-Lot2
Titre: Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Description du marché:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT par période
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202608071440-Lot3
Titre: Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Description du marché:
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros HT par période.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
202608071440-Lot4
Titre: Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Description du marché:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par période
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601809 (2026-08-30)
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