Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Reference number: 48RN25
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compresseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression, de niveau 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression, de niveau 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +026262935286📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 053-183741 (2026-03-16)