Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de compresseurs
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: La Réunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
Département: La Réunion
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section Achats Infrastructure
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +026262935286 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national:
Département: 97400
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183741 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Numéro de référence:
48RN25
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: La Réunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression, de niveau 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
13000190200290
Département: La Réunion
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section Achats Infrastructure
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +026262935286 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Département: 97400
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183741 (2026-03-16)
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