Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat
DAMG/PA/2023”
Produits/services: Services prestés par les rédacteurs techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les rédacteurs techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Le présent marché est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Le présent marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 136-434172 (2023-07-13)