accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'achat de livres non scolaires, CD et vinyles, DVD et jeux vidéo pour le réseau des médiathèques de Cergy et les services de la ville
Commune de Cergy
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'achat de livres non scolaires, CD et vinyles, DVD et jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires) pour le réseau des médiathèques de Cergy et les services de la ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GAM
- • La Générale Librest
- • RDM Video
- • Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux vidéo
- • Enregistrements sonores › Disques
- • Films › Films vidéo
- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
- • Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)
- • Écrans et consoles d'ordinateurs › Consoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 43-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Enregistrements sonores 📦
Films vidéo 📦
Disques compacts (CD) 📦
Jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864304&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864304&orgAcronyme=d7n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789937
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres " nouveautés, meilleures ventes " et réassortiments d'exemplaires très demandés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: livres documentaires - arts
Numéro du lot: 3
Brève description: livres documentaires - artsMontant maximum annuel: 22 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres documentaires - sciences et techniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: livres documentaires - culture générale et Société
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: livres imprimés pour la jeunessemontant maximum annuel: 42 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bd et Mangas
Numéro du lot: 8
Brève description: bd et MangasMontant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres imprimés neufs soldés tous publics
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: livres audio tous publics
Numéro du lot: 10
Brève description: livres audio tous publicsmontant maximum annuel: 12 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dvd (tous genres et tous publics)
Numéro du lot: 11
Brève description: dvd (tous genres et tous publics)montant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cd et Vinyles musicaux (tous genres et tous publics)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-07-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864304&orgAcronyme=d7n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 249-789937 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 43-23
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'achat de livres non scolaires, CD et vinyles, DVD et jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires) pour le réseau des médiathèques de Cergy et les services de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Enregistrements sonores 📦
Films vidéo 📦
Disques compacts (CD) 📦
Jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864304&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864304&orgAcronyme=d7n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789937
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le montant maximum annuel tous lots confondus s'élève à 288 000 euro(s) (H.T.).Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres " nouveautés, meilleures ventes " et réassortiments d'exemplaires très demandés
Numéro du lot: 1
Brève description:
livres " nouveautés, meilleures ventes " et réassortiments d'exemplaires très demandésmontant maximum annuel: 16 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Intitulé du lot: littérature de fiction et de création
Numéro du lot: 2
Brève description:
littérature de fiction et de créationmontant maximum annuel: 17 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres documentaires - arts
Numéro du lot: 3
Brève description: livres documentaires - artsMontant maximum annuel: 22 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres documentaires - sciences et techniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
livres documentaires - sciences et techniquesmontant maximum annuel: 17 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres documentaires - culture générale et Société
Numéro du lot: 5
Brève description:
livres documentaires - culture générale et SociétéMontant maximum annuel: 22 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: livres documentaires - vie quotidienne et loisirs
Numéro du lot: 6
Brève description:
livres documentaires - vie quotidienne et loisirsmontant maximum annuel: 22 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: livres imprimés pour la jeunesse
Numéro du lot: 7
Brève description: livres imprimés pour la jeunessemontant maximum annuel: 42 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bd et Mangas
Numéro du lot: 8
Brève description: bd et MangasMontant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres imprimés neufs soldés tous publics
Numéro du lot: 9
Brève description:
livres imprimés neufs soldés tous publicsmontant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres audio tous publics
Numéro du lot: 10
Brève description: livres audio tous publicsmontant maximum annuel: 12 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dvd (tous genres et tous publics)
Numéro du lot: 11
Brève description: dvd (tous genres et tous publics)montant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cd et Vinyles musicaux (tous genres et tous publics)
Numéro du lot: 12
Brève description:
cd et Vinyles musicaux (tous genres et tous publics)montant maximum annuel: 22 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires)
Numéro du lot: 13
Brève description:
jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires)montant maximum annuel: 16 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2021/2022/2023)
Capacité technique et professionnelle:
références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-07-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864304&orgAcronyme=d7n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 249-789937 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'achat de livres non scolaires, CD et vinyles, DVD et jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires) pour le réseau des médiathèques de Cergy et les services de la ville.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 152 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Livres « nouveautés, meilleures ventes » et réassortiments d'exemplaires très demandés
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Date de fin: 2028-06-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Littérature de fiction et de création
Description du marché: Lot 2: Littérature de fiction et de création
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3: Livres documentaires - Arts
Description du marché: Lot 3: Livres documentaires - Arts
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4: Livres documentaires - Sciences et techniques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5: Livres documentaires - Culture générale et Société
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6:Livres documentaires - Vie quotidienne et loisirs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7:Livres imprimés pour la jeunesse
Description du marché: Lot 7:Livres imprimés pour la jeunesse
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8:BD et Mangas
Description du marché: Lot 8:BD et Mangas
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9:Livres imprimés neufs soldés tous publics
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10: Livres audio tous publics
Description du marché: Lot 10: Livres audio tous publics
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11: DVD tous genres et tous publics
Description du marché: Lot 11: DVD tous genres et tous publics
Produits/services: Films vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2028-06-09 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12: CD et Vinyles musicaux tous genres et tous publics
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Disques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13: Jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Consoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Générale Librest
Nom et adresse du contractant
Nom: La Générale Librest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès, Bât. K6
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lageneraledulivre.com 📧
Téléphone: 0141790592 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rdm video
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdm video
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Courrier électronique: contact@rdm-video.fr 📧
Téléphone: 0139826892 📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gam
Nom et adresse du contractant
Nom: Gam
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, route de Nanfray - CS 20298
Code postal: 74008
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: infogam@gamannecy.com 📧
Téléphone: 0450512562 📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: 0134334576 📞
URL: www.cergy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: CERGY-PONTOISE cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 130-400587 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'achat de livres non scolaires, CD et vinyles, DVD et jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires) pour le réseau des médiathèques de Cergy et les services de la ville.
Numéro de référence:
43-23
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'achat de livres non scolaires, CD et vinyles, DVD et jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires) pour le réseau des médiathèques de Cergy et les services de la ville (13 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 152 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 1
Titre: Lot 1: Livres « nouveautés, meilleures ventes » et réassortiments d'exemplaires très demandés
Description du marché:
Lot 1: Livres « nouveautés, meilleures
ventes » et réassortiments
d'exemplaires très demandés
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 16 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Date de fin: 2028-06-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 2
Titre: Lot 2: Littérature de fiction et de création
Description du marché: Lot 2: Littérature de fiction et de création
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 3
Titre: Lot 3: Livres documentaires - Arts
Description du marché: Lot 3: Livres documentaires - Arts
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 4
Titre: Lot 4: Livres documentaires - Sciences et techniques
Description du marché:
Lot 4: Livres documentaires - Sciences et
techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 5
Titre: Lot 5: Livres documentaires - Culture générale et Société
Description du marché:
Lot 5: Livres documentaires - Culture
générale et Société
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 6
Titre: Lot 6:Livres documentaires - Vie quotidienne et loisirs
Description du marché:
Lot 6:Livres documentaires - Vie
quotidienne et loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 7
Titre: Lot 7:Livres imprimés pour la jeunesse
Description du marché: Lot 7:Livres imprimés pour la jeunesse
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 42 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 8
Titre: Lot 8:BD et Mangas
Description du marché: Lot 8:BD et Mangas
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 9
Titre: Lot 9:Livres imprimés neufs soldés tous publics
Description du marché:
Lot 9:Livres imprimés neufs soldés tous
publics
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 10
Titre: Lot 10: Livres audio tous publics
Description du marché: Lot 10: Livres audio tous publics
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 11
Titre: Lot 11: DVD tous genres et tous publics
Description du marché: Lot 11: DVD tous genres et tous publics
Produits/services: Films vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2028-06-09 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 12
Titre: Lot 12: CD et Vinyles musicaux tous genres et tous publics
Description du marché:
Lot 12: CD et Vinyles musicaux tous genres
et tous publics
Produits/services: Disques compacts (CD)
📦
Produits/services supplémentaires: Disques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
43-23 Lot 13
Titre: Lot 13: Jeux vidéo (jeux, consoles et accessoires)
Description du marché:
Lot 13: Jeux vidéo (jeux, consoles et
accessoires)
Produits/services: Jeux vidéo
📦
Produits/services supplémentaires: Consoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
43-23 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Générale Librest
Nom et adresse du contractant
Nom: La Générale Librest
Numéro d'enregistrement national:
51324070500030
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès, Bât. K6
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lageneraledulivre.com 📧
Téléphone: 0141790592 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
9️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Identifiant de l’offre:
Offre La Générale Librest lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Identifiant de l’offre:
Offre RDM VIDEO lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rdm video
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdm video
Numéro d'enregistrement national:
31752630900057
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Courrier électronique: contact@rdm-video.fr 📧
Téléphone: 0139826892 📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Identifiant de l’offre:
Offre GAM lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gam
Nom et adresse du contractant
Nom: Gam
Numéro d'enregistrement national:
34864644900077
Adresse postale: 7, route de Nanfray - CS 20298
Code postal: 74008
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: infogam@gamannecy.com 📧
Téléphone: 0450512562 📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Identifiant de l’offre:
Offre RDM VIDEO lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: 0134334576 📞
URL: www.cergy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: CERGY-PONTOISE cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément
à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension
en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une
demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé
de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la
décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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