il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 05 juillet 2023 ou de la notification si postérieure pour une durée de 4 ans fermes. L' accord-cadre est conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot comme suit : - lot no1 : Fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute la durée. - Lot no2 : Pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations, conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour les illuminations de noël Ville de Saint-Denis
202304051412”
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 05 juillet 2023 ou de la notification si...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 05 juillet 2023 ou de la notification si postérieure pour une durée de 4 ans fermes. L' accord-cadre est conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot comme suit : - lot no1 : Fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute la durée. - Lot no2 : Pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations, conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 965 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique et technique de l'offre (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, technique et énergétique de l'offre (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix remisés de la prestation proposés dans le BPU-DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 HT sur toute la période de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation au regard du BPU-DQE
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000euro(s) HT sur toute la période des 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2023/S 084-258480 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-00158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : Fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: blacheres illuminations sas
Adresse postale: zone industrielle les bourguignons 84400 APT
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408333.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23-00159
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Pose, dépose, maintenance et stockage du matériel Ville, des décorations et illuminations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: prunevieille bentin
Adresse postale: 22 rue des ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: bentin
Adresse postale: 2 rue de maurice de broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556666.68 💰
Source: OJS 2023/S 181-566182 (2023-09-15)