accord cadre mono-attributaire à bons de commande-prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la Région Réunion - 06 lots
la consultation a pour objet les prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs de type régulières, périodiques et ponctuelles pour les services de la Région Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande-prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la Région...”
Titre
accord cadre mono-attributaire à bons de commande-prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la Région Réunion - 06 lots
2023-DMG-0558
la consultation a pour objet les prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs de type régulières, périodiques et ponctuelles pour les services de la Région Réunion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôtel de Région et son annexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: nettoyage de locaux, des espaces extérieures et des surfaces vitrées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Le présent marché est à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires sur les prestations régulières courantes...”
Informations complémentaires
renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Le présent marché est à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires sur les prestations régulières courantes et périodiques et une partie variable selon un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an et sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments région Nord hors lot 1 (Territoire de la Cinor)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des locaux, des espaces extérieurs et des surfaces vitrées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservatoire à Rayonnement Régional CIMENDEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des locaux, des espaces extérieures et des surfaces vitrées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments région Ouest hors lot 3 (Territoire de Tco)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des locaux, des espaces extérieures et des surfaces vitéres
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments région Sud (Territoires de la CIVIS et Casud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments région Est (Territoire de la Cirest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La présentation du candidat qui comporte :-l'identification...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La présentation du candidat qui comporte :-l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou d'un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est à prix mixtes avec : - une partie à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est à prix mixtes avec : - une partie à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes) ; - une partie variable selon un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an et par lot portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/ et exceptionnelles) en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2023-dmg-0558. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT +4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papiers ne sont plus prises en compte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature dumarché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360📞
URL: http://la-reunion.triunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-394559 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-394559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 21 août 2023 à 12h00 locale
Source: OJS 2023/S 130-414738 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-08-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date de remise des offres est reportée au 04 septembre 2023 à 12h00 locale
Source: OJS 2023/S 150-478861 (2023-08-02)