Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
Numéro de référence: 2026 / 01 / ST / F / 05
Brève description:
“fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enrobés routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d’enrobés à froid”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux de carrières /granulats et graves traitées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux alluvionnaire ou sédimentaire et béton recyclé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de Baugé-en-Anjou
Numéro d'enregistrement national: 20005270200012
Code postal: 49150
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.huchelou@baugeenanjou.fr📧
Téléphone: 0241841215📞
URL: https://www.baugeenanjou.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Baugé-en-Anjou
Numéro d'enregistrement national: 20005270200012
Code postal: 49150
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.huchelou@baugeenanjou.fr📧
Téléphone: 0241841215📞
URL: https://www.baugeenanjou.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 082-291859 (2026-04-27)