accord cadre mono attributaire a bon de commande marche de service - mAINTENANCE - centrales photovoltaiques

Syndicat départemental d'energie 29

la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, la maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2023-12-15 Informations complémentaires
2024-01-29 Avis d'attribution de marché
2024-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'unités centrales
Numéro de référence: Aomaintpvgrpt
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, la maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance d'unités centrales 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance d'unités centrales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708680
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le Sdef. Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, est composé des entités juridiques suivantes : - Le syndicat Départemental d'energie et d'equipement du Finistère (Sdef), coordonnateur du groupement de commande, - la seml energies en Finistere - La sas pays d'iroise ENERGIES Solaires - La sas nerz bro Montroulez L'Accord cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'Exécution du présent accord cadre sera réalisé distinctement, chaque membre du groupement émettra les bons de commandes en fonction de leurs besoins. C'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximums suivants : Minimum HT sur une période : 30 000 euros maximum HT sur une période : 250 000 euros ces montants s'entendent par période telles que définies ci-dessous le marché est conclu pour une 1ère période à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 le marché se reconduit tacitement selon les périodes énoncées ci-dessus sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. toutefois en cas de non reconduction, celle-ci sera transmise par tout moyen permettant d'accusé réception par l'entreprise (LRAR, télécopie...) au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux conditions de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance forfaitaire est accordée sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement. Toutefois, l'article R2191-17 du Code de la Commande Publique mentionne : " Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. ". Le minimum du présent accord cadre est fixé à 30 000 euros.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre mono attributaire a bon de commande
marche de service - mAINTENANCE - centrales photovoltaiques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: voir le règlement de consultation article 3.1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation(dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
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-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre)- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les les prestations d'entretien-maintenance objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- les moyens humains et matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seml energies en finistere
sas pays d'iroise energies solaires
sas nerz bro montroulez
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: article 3.1 du réglement de consultation
centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le Sdef.
Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, est composé des entités juridiques suivantes :
- Le syndicat Départemental d'energie et d'equipement du Finistère (Sdef), coordonnateur du groupement de commande,
- la seml energies en Finistere
- La sas pays d'iroise ENERGIES Solaires
- La sas nerz bro Montroulez
L'Accord cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'Exécution du présent accord cadre sera réalisé distinctement, chaque membre du groupement émettra les bons de commandes en fonction de leurs besoins.
C'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximums suivants :
Minimum HT sur une période : 30 000 euros
maximum HT sur une période : 250 000 euros
ces montants s'entendent par période telles que définies ci-dessous
le marché est conclu pour une 1ère période à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit de la manière suivante :
2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
le marché se reconduit tacitement selon les périodes énoncées ci-dessus sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
toutefois en cas de non reconduction, celle-ci sera transmise par tout moyen permettant d'accusé réception par l'entreprise (LRAR, télécopie...) au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
Conformément aux conditions de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance forfaitaire est accordée sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement.
Toutefois, l'article R2191-17 du Code de la Commande Publique mentionne : " Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. ".
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Le minimum du présent accord cadre est fixé à 30 000 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel :
Source: OJS 2023/S 225-708680 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770920
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708680
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2023/S 245-770920 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants ° du Code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation d'unités centrales 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 unpublished 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOMAINTPVGRPT
Titre: Accord cadre mono attributaire a bon de commande marche de service -maintenance - centrales photovoltaiques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE SERVICE -MAINTENANCE - CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
Produits/services: Maintenance d'unités centrales 📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-25 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée suivant les éléments contenus dans le mémoire technique détaillé et fourni par l'entreprise. Mémoire technique défini dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Article L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants° du Code de la commande publique (CCP)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOMAINTPVGRPT
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 unpublished 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie facilities
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00279
Adresse postale: Direction Opérationnelle Ouest-Centre 31, rue Bobby Sands
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com 📧
Téléphone: 0240670606 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEF - Syndicat Départemental d'Energie du Finistere
Numéro d'enregistrement national: 25290114500042
Adresse postale: 9 Allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: 0298103636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 770920-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13000810500012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: 0298436052 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 021-060395 (2024-01-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 054-158741 (2024-01-29)
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