la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, la maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: seml energies en finistere
Commune postale: Quimper
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Nom: sas pays d'iroise energies solaires
Nom: sas nerz bro montroulez
Commune postale: Morlaix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire a bon de commande marche de service - mAINTENANCE - centrales photovoltaiques
AOMAINTPVGRPT”
Produits/services: Maintenance d'unités centrales📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, la maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, la maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance d'unités centrales📦
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire a bon de commande
marche de service - mAINTENANCE - centrales photovoltaiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir le règlement de consultation article 3.1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation(dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation(dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre)- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les les prestations d'entretien-maintenance objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les moyens humains et matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: article 3.1 du réglement de consultation
Informations complémentaires
“centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le Sdef.
Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du...”
centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le Sdef.
Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, est composé des entités juridiques suivantes :
- Le syndicat Départemental d'energie et d'equipement du Finistère (Sdef), coordonnateur du groupement de commande,
- la seml energies en Finistere
- La sas pays d'iroise ENERGIES Solaires
- La sas nerz bro Montroulez
L'Accord cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'Exécution du présent accord cadre sera réalisé distinctement, chaque membre du groupement émettra les bons de commandes en fonction de leurs besoins.
C'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximums suivants :
Minimum HT sur une période : 30 000 euros
maximum HT sur une période : 250 000 euros
ces montants s'entendent par période telles que définies ci-dessous
le marché est conclu pour une 1ère période à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit de la manière suivante :
2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
le marché se reconduit tacitement selon les périodes énoncées ci-dessus sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
toutefois en cas de non reconduction, celle-ci sera transmise par tout moyen permettant d'accusé réception par l'entreprise (LRAR, télécopie...) au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
Conformément aux conditions de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance forfaitaire est accordée sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement.
Toutefois, l'article R2191-17 du Code de la Commande Publique mentionne : " Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. ".
Le minimum du présent accord cadre est fixé à 30 000 euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 225-708680 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-708680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18 décembre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 décembre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 18 décembre 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 décembre 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 245-770920 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, article R 2124-2...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants ° du Code de la commande publique.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Maintenance et réparation d'unités centrales📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 unpublished 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE SERVICE -MAINTENANCE - CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-25 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée suivant les éléments contenus dans le mémoire technique détaillé et fourni par l'entreprise. Mémoire technique défini dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aomaintpvgrpt
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00279
Adresse postale: Direction Opérationnelle Ouest-Centre
31, rue Bobby Sands
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com📧
Téléphone: 0240670606📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDEF - Syndicat Départemental d'Energie du Finistere
Numéro d'enregistrement national: 25290114500042
Adresse postale: 9 Allée Sully
Région: Finistère🏙️
Téléphone: 0298103636📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13000810500012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Téléphone: 0298436052📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Téléphone: 0298436052📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a
été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc
intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 021-060395 (2024-01-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 054-158741 (2024-01-29)