ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUAIRE MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION DE PETITES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS FAMILIAUX (MOINS DE 20 LOGEMENTS) SELON UNE CONSTRUCTION HORS-SITE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUAIRE MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION DE PETITES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS FAMILIAUX SELON UNE CONSTRUCTION HORS-SITE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUAIRE MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION DE PETITES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS FAMILIAUX (MOINS DE 20 LOGEMENTS)...”
Titre
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUAIRE MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION DE PETITES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS FAMILIAUX (MOINS DE 20 LOGEMENTS) SELON UNE CONSTRUCTION HORS-SITE
2023DDC020
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUAIRE MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION DE PETITES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS FAMILIAUX SELON UNE CONSTRUCTION HORS-SITE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUAIRE MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION DE PETITES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS FAMILIAUX SELON UNE CONSTRUCTION HORS-SITE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de nantes
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de nantes
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-433377 (2023-07-13)