accord cadre Marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision repartis sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph (4 lots)
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH (4 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision repartis sur le patrimoine de Hauts-De-Seine...”
Titre
accord cadre Marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision repartis sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph (4 lots)
EXP INTERPHONIE CONTROLE ACCES
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH (4 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp bagneux et la dp plessis-robinson- patrimoine d'hauts-de-seine Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 900 000,00 euros (H.T.)., soit 3...”
Informations complémentaires
le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 900 000,00 euros (H.T.)., soit 3 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre,
Autres codes CPV : 32532000-1 : Antennes paraboliques et 45312320-6 : Travaux d'installation d'antennes de télévision
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp seine ouest et dp suresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp seine ouest et dp suresnes - patrimoine d'hauts-de-seine Habitat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 800 000,00 euros (H.T.)., soit 3...”
Informations complémentaires
le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 800 000,00 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre,
Autres codes CPV : 32532000-1 : Antennes paraboliques et 45312320-6 : Travaux d'installation d'antennes de télévision
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp nanterre et dp rueil-malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp nanterre et dp rueil-malmaison - patrimoine d'hauts-de-seine Habitat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp bois-colombes et dp clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp bois-colombes et dp clichy - patrimoine d'hauts-de-seine Habitat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
“la présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aìeuro R. 2161-5 du Code...”
la présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aìeuro R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de :
- 900 000 euros HT pour le lot 1.
- 800 000 euros HT pour le lot 2.
- 800 000 euros HT pour le lot 3.
- 800 000 euros HT pour le lot 4.
le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'" ordre de préférence accordé aux lots ").
Forme et nature du marché
le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
- pour le lot 1 : 900 000,00 euros (H.T.)., soit 3 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 2 : 800 000,00 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 3 : 800 000,00 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 4 : 800 000,00 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 174-545885 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Téléphone: +33 47573177📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision répartis sur le patrimoine de Hauts-De-Seine...”
Titre
accord cadre - marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision répartis sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph (4 lots)
EXP INTERPHONIE CONTROLE ACCES
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp bagneux et la dp plessis-robinson (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans...”
Informations complémentaires
autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 900 000 euros (H.T.)., soit 3 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
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Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp seine ouest et dp suresnes (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
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Informations complémentaires:
“autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans...”
Informations complémentaires
autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp nanterre et dp rueil-malmaison (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp bois-colombes et dp clichy (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-545885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: directions de proximite de bagneux et du plessis-robinson
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bentin
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148667073📞
Courrier électronique: contact@bentin.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9228
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: directions de proximite de seine-ouest et suresnes
Nom et adresse du contractant
Nom: tbes (travaux batiments electricite securite)
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140101004📞
Courrier électronique: contact@tbes.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9229
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: directions de proximite de rueil-malmaison et nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 9230
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: directions de proximite de clichy la garenne et bois-colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 8 septembre 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 8 septembre 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 961185, au BOAMP sous la référence 23-123965 (bulletin 251) et le 11 septembre 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 174-545885.
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini / montant maxi annuel d'engagement de :
- lot 1: 900 000 euros HT, soit 3 600 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 2: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 3: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 4: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 005-009102 (2024-01-03)