accord cadre - mARCHE D'Entretien et de maintenance robinetterie sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat-oph relatif a la réduction des fuites et aux services associés 4 LOTS
la présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - mARCHE D'Entretien et de maintenance robinetterie sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat-oph relatif a la réduction des fuites et aux...”
Titre
accord cadre - mARCHE D'Entretien et de maintenance robinetterie sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat-oph relatif a la réduction des fuites et aux services associés 4 LOTS
EXP 2023 ROBINETTERIE
la présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 601 886 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Lot 1 Directions de Proximité dp bagneux et DP du PLESSIS-ROBINSON
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 418 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 01/07/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 01/07/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/07/2023.
Il est reconductible expressément deux (2) fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois
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Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 110 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 110 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 383 403 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité dp seine ouest et dp suresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De Seine
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Hauts-De-Seine : : Lot 2 Directions de Proximité dp seine ouest et dp suresnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 961 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 300 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 300 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 493 500 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité dp nanterre et dp rueil-malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Hauts-De-Seine : Lot 3 : Directions de Proximité dp nanterre et dp rueil-malmaison
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 534 922 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 200 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 200 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 422 487 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité dp bois-colombes et dp clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Hauts-De-Seine : Lot 4 Directions de Proximité dp bois-colombes et dp clichy
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 805 534 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 300 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 300 000 euros (H.T.) par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 467 589 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
“conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sur une durée supérieure à 4 ans....”
conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sur une durée supérieure à 4 ans. Cette durée se justifie par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de 6 ans pour les prestations P3 et P3r (cf art 2.3 du Rc).Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 4 910 000euros (H.T.) (H.T.) sur la durée ferme de 2 ans de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires y compris pour la période de reconduction éventuelle soit 14 730 000 euros HT sur la durée globale de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique par période contractuelle de 2 ans.- lot 1 : maximum en valeur de 1 110 000 euros (H.T.)- lot 2 : maximum en valeur de 1 300 000 euros (H.T.) -lot 3 : maximum en valeur de 1 200 000 euros (H.T.) -le lot 4 : maximum en valeur de 1 300 000euros (H.T.) Méthode d'attribution des lots :Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au RC relative à l' ordre de préférence accordé aux lots ").Prestations supplémentaires éventuelles : PSE obligatoire : P2 " Plus-Value Siphon "Le Pouvoir adjudicateur impose la PSE. Le candidat est tenu de les chiffrer en plus de son offre de basele marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive dite P2 et à la maintenance corrective dite P3 de la robinetterie des résidences du patrimoine de l'office et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service pour le P3r et les prestations de maintenance correctives ne relevant pas du P3 ainsi que le remplacement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F) pour l'ensemble des logements de l'office.pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.Le marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dont le montant global et forfaitaire annuel est inscrit dans l'acte d'engagement de chaque lot ;- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexes financières aux AE de chacun des lots).Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à uneindemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.les prix sont révisables (cf Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“lprécisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
lprécisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-218999 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH relatif à la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés.
Valeur estimée : lot 1 : 2 300 418.00 euros HT - lot 2 : 2 961 000.00 euros HT - lot 3 : 2 534 922.00 euros HT - lot 4 : 2 805 534.00 euros HT soit une valeur estimée totale de 10 601 874 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 601 874 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-218999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : dp bagneux - dp plessis-robinson
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cgmi
Adresse postale: agence 4, Rue René Razel - bât Ariane
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169415350📞
Courrier électronique: marchepublic@cgmi.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 418 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 418 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9182
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : dp seine ouest - dp suresnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 961 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 961 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9183
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : dp nanterre - dp rueil-malmaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ista
Adresse postale: agence 105 rue Morane Saulnier
Commune postale: Buc
Code postal: 78500
Téléphone: +33 130839494📞
Courrier électronique: ao@ista.fr📧
Fax: +33 130839496 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 534 922 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 534 922 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 9184
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : dp bois-colombes - dp clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 805 534 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 805 534 💰
“les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants par période contractuelle de 2 ans.
- lot 1 : maximum en...”
les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants par période contractuelle de 2 ans.
- lot 1 : maximum en valeur de 1 110 000 euros (H.T.).
- lot 2 : maximum en valeur de 1 300 000 euros ht
- lot 3 : maximum en valeur de 1 200 000 euros ht
- lot 4 : maximum en valeur de 1 300 000 euros (H.T.).
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification (01/08/2023).
Il est reconductible expressément deux(2) fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernantles délais d'introduction de recours : es voies de recoursouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernantles délais d'introduction de recours : es voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articlesl.551 1 à L.551 12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 149-473679 (2023-08-01)