accord cadre maintenance ascenseurs monte-charges - centre hospitalier universitaire de la guadeloupe | GHT de la Guadeloupe

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet l?exploitation et maintenance multitechnique du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe. Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) définit les prestations de l?accord-cadre. Le présent accord cadre comporte un lot unique maintenance ascenseur monte charges

Description du marché

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des ascenseurs et monte-charges du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe.La description des prestations du lot no4 ainsi que leurs spécifications sont décrites dans leurs Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) spécifiques et leurs annexes particulières.Il est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre :- de 1,2 Meuro(S)Ht pour le lot no4 avec :o un maximum de 600k euro(s) HT pour la période 1 de 2 ans ;o un maximum de 300k euro(s) HT par période de reconduction de 1 an ;

Description des renouvellements

le marché est conclu pour une durée de 2 ans avec deux périodes de reconduction de 1 an. Ces reconductions devront être notifiées au Prestataire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de notification. Le Prestataire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

Liste et brève description des conditions

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Liste et brève description des critères de sélection

3° - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

autres pièces justificatives5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidatdate et heure limites de réception : 02/11/2023 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)Les soumissionnaires (candidats sélectionnés et admis à soumissionner) sont fortement invités à visiter le site du Centre hospitalier, compte tenu de la spécificité du site et des installations. Deux visites seront organisées les 17 et 24 octobre 2023 et nécessiteront une demande préalable à adresser directement sur le profil acheteur en précisant le nom des personnes souhaitant participer. Les visites seront individuelles pour chaque soumissionnaire.Le Titulaire, qu'il ait fait ou non la visite, ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance du site dans l'exécution de sa mission