montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 88 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre est un marché de fournitures et de services, faisant l'objet d'un allotissement.Il concerne : -la location (sans option d'achat) de photocopieurs, d'imprimantes répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp ; -la maintenance des appareils pendant la durée de location
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : location et maintenance de matériel d'impression : photocopieurs, imprimantes avec accessoires pour la ville de Gonesse
2023s19”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 88 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 88 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre est un marché de fournitures et de services, faisant l'objet d'un allotissement.Il concerne : -la location (sans option d'achat) de photocopieurs, d'imprimantes répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp ; -la maintenance des appareils pendant la durée de location
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcs administratif et scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur la Ville définis dans le Cctp 95500 - gonesse
Description du marché:
“parcs administratif et scolairemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée...”
Description du marché
parcs administratif et scolairemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“parc reprographiemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
parc reprographiemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature ou Dc1- le Dc2 ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature ou Dc1- le Dc2 ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,-d'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 237-745102 (2023-12-04)