accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion
CCI Réunion
accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 6224SGTR01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Réunion
Adresse postale: 5 B rue de paris- cS 31023
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@reunion.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014617
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 641 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules moteurs thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules moteurs thermiques
Valeur estimée hors TVA: 641 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: véhicules moteurs Electriques
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules moteurs Electriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: n'est pas public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la date de la notification du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-014617 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 6224SGTR01
Brève description:
accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Réunion
Adresse postale: 5 B rue de paris- cS 31023
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@reunion.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014617
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 641 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules moteurs thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules moteurs thermiques
Valeur estimée hors TVA: 641 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le marché comporte des options complémentaires au sens communautaire : Avenant, marché complémentaire et reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse
Intitulé du lot: véhicules moteurs Electriques
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules moteurs Electriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique :
La situation propre des opérateurs économiques
*une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus
*une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
*la remise d'un Dc2 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
*le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
*les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret no2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.
Le(S) candidat(s) sélectionné en phase A produira une attestation sur l'honneur ou fournira les pièces justificatives concernant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales (3666 Sd) et sociales
- l'Interdiction du cumul d'emplois et travail dissimulé,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
l'Attestation de la compagnie d'assurance
le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro Siret)
La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l'acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).
groupement
en cas de groupement, l'intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.
Sous-Traitance
Les éventuels sous-traitants sont tenus d'effectuer les mêmes formalités (Dc4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le Dc4 dûment compléter avec la candidature.
Dume (Document Unique Européen)
Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l'acheteur.
Si le DUME n'est pas proposé par l'acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: n'est pas public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la date de la notification du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-014617 (2024-01-05)
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