Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion
6224SGTR01”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion”
Valeur estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules moteurs thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: véhicules moteurs thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des options complémentaires au sens communautaire : Avenant, marché complémentaire et reconduction” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules moteurs Electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: véhicules moteurs Electriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique :
La situation propre des opérateurs économiques
*une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique :
La situation propre des opérateurs économiques
*une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
*une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*la remise d'un Dc2 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
*le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
*les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret no2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.
Le(S) candidat(s) sélectionné en phase A produira une attestation sur l'honneur ou fournira les pièces justificatives concernant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales (3666 Sd) et sociales
- l'Interdiction du cumul d'emplois et travail dissimulé,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation de la compagnie d'assurance
le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro Siret)
La preuve des capacités du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Attestation de la compagnie d'assurance
le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro Siret)
La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l'acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).
groupement
en cas de groupement, l'intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.
Sous-Traitance
Les éventuels sous-traitants sont tenus d'effectuer les mêmes formalités (Dc4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le Dc4 dûment compléter avec la candidature.
Dume (Document Unique Européen)
Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l'acheteur.
Si le DUME n'est pas proposé par l'acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): n'est pas public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la date de la notification du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-014617 (2024-01-05)