ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
SPM-DSAF
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
Date limiteDeadline 2026-12-04
Qui ?- • SPM-DSAF
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministeriels relatif a la fourniture de service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du réseau interministériel de l’état (rie)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Service de collecte VPN IP Atlantique
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 20 avenue de Segur
Code postal: 75007
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performence environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
Description du marché: Service de collecte VPN IP Océan Indien
Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
Description du marché: Service de transit sécurisé « Atlantique »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
Description du marché: Service de transit sécurisé « Océan Indien »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
Description du marché: Service de transit sécurisé « Pacifique »
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06 - Management des services
Description du marché: Management des services
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service de transit sécurisé Atlantique nord
Description du marché: Service de transit sécurisé Atlantique nor
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 140
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142750000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: 72
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 194-689633 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministeriels relatif a la fourniture de service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du réseau interministériel de l’état (rie)
Numéro de référence:
25_BAM_001
Brève description:
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
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Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M01
Titre: Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Service de collecte VPN IP Atlantique
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette dérogation au plafond réglementaire de 48 mois est nécessaire car elle intègre le temps nécessaire à l’administration et aux titulaires pour permettre la mise en service des différents composants mutualisés, avec le niveau de redondance prévu, ainsi que la migration de l’ensemble des accès de collecte, sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d’information ministériels. Elle permet également un meilleur amortissement des charges engagées par l’administration lors de cette phase « projet ».
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Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
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Code postal: 75007
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performence environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M02
Titre: Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
Description du marché: Service de collecte VPN IP Océan Indien
Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M03
Titre: Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
Description du marché: Service de transit sécurisé « Atlantique »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M04
Titre: Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
Description du marché: Service de transit sécurisé « Océan Indien »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M05
Titre: Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
Description du marché: Service de transit sécurisé « Pacifique »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M06
Titre: Lot 06 - Management des services
Description du marché: Management des services
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25_BAM_001_M07
Titre: Service de transit sécurisé Atlantique nord
Description du marché: Service de transit sécurisé Atlantique nor
Informations complémentaires:
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
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Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations
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L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingtseize (96) mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 140
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142750000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
1200009600020
Département: 72
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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