accord-Cadre interministériel pour la fourniture de pièces de rechange automobile dites" concurrencées "

Depafi

accord-Cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre roues, légers (Vl) et utilitaires (Vul) de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise). Il prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, permettant la fourniture de pièces détachées concurrencées pour poids-lourds ainsi que pour la fourniture des pièces détachées (hors Pl) aux départements et régions ultra-marines suivantes :la Guadeloupe ; la Guyane ; la Martinique ; La Réunion ; Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Piecesdetacheesintermin
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau sailmisdasem@interieur.gouv.fr
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmisdasem@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340719&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465878
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 433 333 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre roues, légers (Vl) et utilitaires (Vul), de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).il comporte deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives - prestation supplémentaire éventuelle (facultative)no1 :Élargissement géographique des prestations décrites au Vii.1 et Vii.2 aux départements et régions ultra-marines suivantes : la Guadeloupe ; la Guyane ; la Martinique ; La Réunion ; Mayotte. - prestation supplémentaire éventuelle (facultative)no2 :Élargissement du périmètre de l'accord-cadre à celui des pièces de rechange poids-lourd concurrencées des marques Iveco et Renault Trucks, dans les conditions décrites au Vii.1 et Vii.2.Du Ccp.La non-réponse à la PSE n entraîne pas le rejet de l'offre du candidat. L'Administration choisira de lever, ou non, la prestation supplémentaire éventuelle au moment de la notification, sous réserve que le candidat retenu (pour son offre de base) propose également la prestation supplémentaire éventuelle

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée pardes aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former unréféré précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). CetteMême personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-465878 (2023-07-27)

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