accord-Cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre roues, légers (Vl) et utilitaires (Vul) de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise). Il prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, permettant la fourniture de pièces détachées concurrencées pour poids-lourds ainsi que pour la fourniture des pièces détachées (hors Pl) aux départements et régions ultra-marines suivantes :la Guadeloupe ; la Guyane ; la Martinique ; La Réunion ; Mayotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre interministériel pour la fourniture de pièces de rechange automobile dites" concurrencées "
PIECESDETACHEESINTERMIN”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“accord-Cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre...”
Brève description
accord-Cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre roues, légers (Vl) et utilitaires (Vul) de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise). Il prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, permettant la fourniture de pièces détachées concurrencées pour poids-lourds ainsi que pour la fourniture des pièces détachées (hors Pl) aux départements et régions ultra-marines suivantes :la Guadeloupe ; la Guyane ; la Martinique ; La Réunion ; Mayotte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre roues,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites " concurrencées " pour véhicules toutes marques quatre roues, légers (Vl) et utilitaires (Vul), de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).il comporte deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives - prestation supplémentaire éventuelle (facultative)no1 :Élargissement géographique des prestations décrites au Vii.1 et Vii.2 aux départements et régions ultra-marines suivantes : la Guadeloupe ; la Guyane ; la Martinique ; La Réunion ; Mayotte. - prestation supplémentaire éventuelle (facultative)no2 :Élargissement du périmètre de l'accord-cadre à celui des pièces de rechange poids-lourd concurrencées des marques Iveco et Renault Trucks, dans les conditions décrites au Vii.1 et Vii.2.Du Ccp.La non-réponse à la PSE n entraîne pas le rejet de l'offre du candidat. L'Administration choisira de lever, ou non, la prestation supplémentaire éventuelle au moment de la notification, sous réserve que le candidat retenu (pour son offre de base) propose également la prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée pardes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée pardes aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former unréféré précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). CetteMême personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 146-465878 (2023-07-27)