Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie

Mairie de Niort

Le présent contrat a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie (1 750 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 111 horodateurs Presto Europa version solaire) : - L'exploitation des horodateurs - La réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs - La collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds - La gestion de la relation commerciale et des réclamations - La communication - L'établissement de comptes-rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles.

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie
Numéro de référence: DRAU26_61
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 633 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L’accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s’exécutera par l’émission de bons de commandes .

Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard
CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-609570 (2026-09-03)

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