accord cadre fournitures pour la précollecte des biodéchets alimentaires

Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg
Adresse postale: terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387036645 📞
Courrier électronique: pole-dechets@pays-sarrebourg.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.pays-sarrebourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/937398 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre fournitures pour la précollecte des biodéchets alimentaires Accord-cadre no 2023-F-01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“lot 1 : Fourniture et livraison d'abribacs et de bacs roulants pour la collecte des biodéchets alimentaires lot 2 : Fourniture et livraison de bioseaux et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'abribacs et de bacs roulants pour la collecte des biodéchets alimentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sarrebourg
Description du marché:
“ce lot doit permettre la réalisation des prestations suivantes : - la fourniture (fabrication, transport et livraison) d'abribacs pour les biodéchets - la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une fois par reconduction expresse sur une période de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: ce projet s'inscrit dans un programme financé par l'ademe au titre du Fond Vert

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux et sacs kraft pour biodechets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“ce lot doit permettre la réalisation des prestations suivantes : - la fourniture de bioseaux pour les biodéchets - la fourniture et la pose d'un autocollant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription au registre du commerce déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarrebourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 097-305295 (2023-05-17)