ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET DE TRAVAUX MANUELS

Mairie de Niort

Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels.

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Numéro de référence: DE26_79
Brève description: Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET DE TRAVAUX MANUELS
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. le maximum annuel est fixé à 106 800 Euros TTC. Le candidat doit fournir une liste d'échantillons (se référer au règlement de consultation et son annexe). Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IpqNR7GTbL Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible 3 fois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Niort cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755743 (2026-10-29)

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