Accord Cadre - fourniture et installation d'Escaliers Mécaniques et Trottoirs Roulants - Groupe ADP

Aeroports de Paris

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, installation et travaux associés d'Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d'aviation générale.
Il est précisé que ces prestations concernent des installations neuves ainsi que des remplacements d'installations existantes.
En revanche les prestations dites de "modernisation", c'est à dire visant au maintien voire prolongation du cycle de vie des 'Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants" existants ne sont pas prévues dans cet accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trottoirs roulants
Numéro de référence: SPA0018918
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, installation et travaux associés d'Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d'aviation générale. Il est précisé que ces prestations concernent des installations neuves ainsi que des remplacements d'installations existantes. En revanche les prestations dites de "modernisation", c'est à dire visant au maintien voire prolongation du cycle de vie des 'Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants" existants ne sont pas prévues dans cet accord cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trottoirs roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Escaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 95931
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: anne.danielou@adp.fr 📧
Téléphone: +33 664127788 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360945
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La valeur monétaire au II.2.6 reste estimative et ne préjuge en rien des quantités qui seront réellement déployées ; pour autant l'accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 150 équipements sur toute sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, installation et travaux associés d'Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d'aviation générale.
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Il est précisé que ces prestations concernent des installations neuves ainsi que des remplacements d'installations existantes.
En revanche les prestations dites de "modernisation", c'est à dire visant au maintien voire prolongation du cycle de vie des 'Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants" existants ne sont pas prévues dans cet accord cadre.
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations couvertes par le présent accord cadre portent sur les études préalables, la dépose (si remplacement) , la fabrication, l'installation, la mise en exploitation et les essais d'escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
Caractéristiques particulières de l'accord cadre :
Le présent accord cadre est multi attributaires et donnera lieu à des marchés subséquents exclusifs à chaque opération ;
L'attribution des marchés subséquents répondra à des règles de mise en concurrence particulières selon que le projet visé par le marché subséquent est inferieur/égal OU strictement supérieur à 400 000€ HT.
- Au-dessous du seuil, les attributaires seront systématiquement mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents ;
- En-dessous du seuil, les attributaires ne seront pas systématiquement mis en concurrence mais pourront être consultés individuellement pour l'attribution des marchés subséquents.
Aéroports de Paris a prévu de retenir au maximum 3 Titulaires pour cet accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de DOUZE MOIS (12 MOIS).
Description des options:
L'accord-cadre donne lieu à des options incluant :
- CINQ reconductions d'une durée de 12 mois chacune ;
- Des options techniques liées à des adaptions induites par la singularité de chaque projet ;
- Des options intégrant d'éventuelles évolutions technologiques des objets industriels visés par cet accord cadre.
Il est précisé que l'absence de reconduction(s) n'ouvre pas droit à réclamation et/ou à une quelconque indemnité au profit du titulaire du marché.
Informations complémentaires:
La valeur monétaire au II.2.6 reste estimative et ne préjuge en rien des quantités qui seront réellement déployées ; pour autant l'accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 150 équipements sur toute sa durée.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d'aviation générale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et
— les déclarations fiscales et sociales à jour
— les habilitations liées à l'activité professionnelle.
— Les 2 Lettres d'engagement par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des 5 dernières années dans le domaine d'activité concerné avec distinction particulière par objet industriel, c'est à dire les escaliers mécaniques d'une part et les trottoirs roulants d'autre part.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec les objets techniques visés c'est à dire les escaliers mécaniques d'une part et les trottoirs roulants d'autre part.
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Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l'objet.
Liste et brève description des règles et critères:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Le candidat devra fournir un engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement. Cet engagement se matérialise par :
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- L'engagement de non-implication des personnes de nationalité russe dans les contrats de la commande publique ;
- L'engagement du respect des mesures restrictives à l'importation.
L'absence de remise des 2 lettres d'engagement signées et adossées au dossier de candidature sera un motif suffisant pour rejeter la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.
Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sécurité et sûreté en zone exploitée..

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidat minimum est fixé à 3 compte tenu du marché multi attributaire visé à l'issue de cette consultation.
En revanche, cette consultation ne fixe pas de nombre maximum de candidats invités à poursuivre dès lors qu'ils répondent aux pré requis demandés au chapitre III du présent avis.
Nombre de participants à envisager: 3
Date d'envoi des invitations: 2023-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne DANIELOU - Acheteur Equipements Electromécaniques
Adresse Internet: www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une fois cet accord cadre arrivé à échéance, Aéroports de Paris pourra lancer une nouvelle consultation.
Cette consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation .
Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à titre d'information. Les documents qu'il contient sont des documents de travail susceptibles d'évoluer entre les deux phases.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les candidats sont informés que la non remise de la lettre d'engagement signée par laquelle le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une cause de non-conformité de l'offre.
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Le nombre de candidats n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr - les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.
il est rappelé :
1/ Candidature :
Les dossiers de candidatures devront impérativement comprendre les lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement. L'absence de remise est une
cause de rejet de la candidature.
Le nombre de candidatures retenues ne sera pas limité dès lors qu'elles répondent aux exigences technique, financière, capacités professionnelles et références corrélées au contrat cadre visé par cette procédure.
2/ Montant maximum de l'accord cadre
L'accord cadre visé prévoit de couvrir un nombre maximum de 150 équipements ; le montant maximum du futur accord cadre sera déterminé à l'issue de la consultation et fonction de cette quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signaturedu marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-360945 (2023-06-12)
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