accord-cadre fourniture de titres-restaurant pour les agents du pays de chateaugiron communaute
CC du Pays de Châteaugiron
la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: +33 299376768 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681263
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Corentine PARET, DGA Pôle juridique et administratif
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-681263 (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: +33 299376768 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681263
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure de 4 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Corentine PARET, DGA Pôle juridique et administratif
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-681263 (2023-11-06)
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