la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre fourniture de titres-restaurant pour les agents du pays de chateaugiron communaute”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant pour les agents du Pays de Châteaugiron Communauté.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-681263 (2023-11-06)