accord-Cadre fourniture de matériaux routiers

Mairie de Niort

les prestations du présent marché concernent la fourniture et la livraison de matériaux routiers (enrobé à chaud, enrobé à froid et émulsion de bitume) pour le service de la voirie de la Ville de Niort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: DCPL 2023-60
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_H9u8eSK29A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_H9u8eSK29A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383377
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
quantité maximum annuelle : 2 700 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 499 670 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: enrobé à chaud
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'enrobé à chaud
Valeur estimée hors TVA: 393 024 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder au total 4 ans

Informations complémentaires: quantité maximum annuelle : 2 700 tonnes
Intitulé du lot: enrobé à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'enrobé à froid
Valeur estimée hors TVA: 28 161 EUR 💰
Informations complémentaires: quantité maximum annuelle: 200 tonnes
Intitulé du lot: emulsion de bitume
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'émulsion de bitume
Valeur estimée hors TVA: 78 485 EUR 💰
Informations complémentaires: quantité maximum annuelle : 100 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : le lieu d'approvisionnement doit pouvoir s'effectuer à 1 heure maximum de Niort (rue du Vigneau de Souché à la centrale de l'enrobé à chaud - référence du temps par rapport à Mappy)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_H9u8eSK29A 🌏

Référence
Informations complémentaires

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_H9u8eSK29A. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.l'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie parla conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 121-383377 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 236 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693699
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383377
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Les offres sont arrivées en première place du classement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps trajet
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: groupement des enrobes niortais
Adresse postale: chemin du lac
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/groupement-des-enrobes-niortais-315732537.html 🌏
Valeur totale du marché: 999 600 EUR 💰
Nom: carrieres kleber moreau
Adresse postale: route de Niort
Commune postale: Mazieres-en-Gatine
Code postal: 79310
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5066-carrieres-kleber-moreau-site-de-mazieres-en-gatine 🌏
Valeur totale du marché: 55 160 EUR 💰
Nom: snc liants charentais et cie
Adresse postale: boulevard Carnot
Commune postale: Jarnac
Code postal: 16200
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.liantscharentais.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 220-693699 (2023-11-10)

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