accord-Cadre - entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage,d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et cph arcade-vyv
Antin Résidences (75)
accord-Cadre relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2023-09-14 | Informations complémentaires |
| 2023-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149752992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434596
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 922 452 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: département 91
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cph arcade-vyv
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 136-434596 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
accord-Cadre relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149752992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434596
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 922 452 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: département 91
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées
Valeur estimée hors TVA: 416 286 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché sera reconduit pendant une période d'un (1) an maximum par tacite reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2025
Intitulé du lot: départements 78 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
Valeur estimée hors TVA: 506 166 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Dc1-Dc2-Attestation d'assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité (responsabilité civile et décennale), à jour
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
dans le cadre du présent marché, Antin Résidences accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises par lot, les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 250 000 eur (T.T.C.) par an ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer
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-Présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :PG - professionnel GazEt QUALIBAT 5261 : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2et QUALIBAT 5263 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2et QUALIBAT 5211 : Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuelet QUALIBAT 5421 : Ramonage en habitat individuelqualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire- attestations de formation Ss4 (obligatoire) :Personnel réalisant des interventions susceptibles de provoquer de l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail) o Encadrement technique o Encadrement de chantier o Opérateur de chantierles références professionnelles : présentation d'une liste de prestations au cours des quatre dernières années de même nature et de même volume que l'objet de la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations signées des maîtres d'ouvrage indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cph arcade-vyv
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
la présent marché est conclu sous la forme d'un marché dit composite. Il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire et sans minimum. Il comporte une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire sans minimum et avec un montant maximum de 265 000 eur (H.T.) par lot pour toute la durée du marché. L'Exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire.en raison de la période estivale, les candidats sont invités à prendre note du fait qu'ils ne pourront pas obtenir de réponses aux questions posées entre le 01 et le 31 août 2023. Ils sont donc invités à les soumettre en dehors de cette période.le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification au titulaire,dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2024. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2024
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149952992 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563654
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434596
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563654 (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149952992 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563654
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434596
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563654 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747551
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département 91
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: Garanka idf courteille sas
Adresse postale: 8 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 519 334 EUR 💰
Commune postale: Fontenay sous Bois
Valeur totale du marché: 830 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cph arcade vyv
Adresse postale: 33 rue de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Céline GIBERT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 238-747551 (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV
Valeur totale du marché: 1 349 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747551
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La présent marché est conclu sous la forme d'un marché dit composite. Il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire et sans minimum. Il comporte une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire sans minimum et avec un montant maximum de 265 000 EUR H.T par lot pour toute la durée du marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département 91
Brève description:
Entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées
Intitulé du lot: Départements 78 et 92
Brève description:
Entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: Garanka idf courteille sas
Adresse postale: 8 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 519 334 EUR 💰
Commune postale: Fontenay sous Bois
Valeur totale du marché: 830 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cph arcade vyv
Adresse postale: 33 rue de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Céline GIBERT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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