L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 4 lots pour le traitement de la désinsectisation et la désinfection pour l'agence Rive Droite (lot 1) et l'Agence Rive Gauche (lot 2) ainsi que le traitement de la dératisation pour l'agence Rive Droite (lot 3) et l'Agence Rive Gauche (lot 4). Il concerne les prestations relatives au diagnostic et au traitement de la désinsectisation et de la dératisation dans les parties communes et privatives ainsi que la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Désinsectisation, Dératisation et Désinfection pour le patrimoine géré par les Agences de Toulouse Métropole Habitat
2023070”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 4 lots pour le traitement de la désinsectisation et la désinfection pour l'agence Rive Droite (lot 1) et l'Agence Rive Gauche (lot 2) ainsi que le traitement de la dératisation pour l'agence Rive Droite (lot 3) et l'Agence Rive Gauche (lot 4). Il concerne les prestations relatives au diagnostic et au traitement de la désinsectisation et de la dératisation dans les parties communes et privatives ainsi que la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et Désinfection Agence Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine Toulouse Métropole Habitat géré par les Agences Rive droite et Rive Gauche - 31000 - Toulouse”
Description du marché: Désinsectisation et Désinfection Agence Rive Droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et Désinfection Agence Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Désinsectisation et Désinfection Agence Rive Gauche
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation Agence Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché: Dératisation Agence Rive Droite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation Agence Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Dératisation Agence Rive Gauche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 247-781594 (2023-12-18)