Accord-Cadre Débroussaillage Rail-Route 5 Infrapôles - Périmètre Sud-Est Méditerranée.
5 lots géographiques et techniques
• Lot 1 : Bourgogne - Franche-Comté (dénommé par la suite BFC)
• Lot 2 : Rhodanien (dénommé par la suite RHN)
• Lot 3 : Auvergne – Nivernais (dénommé par la suite AN)
• Lot 4 : Languedoc-Roussillon (dénommé par la suite LR)
• Lot 5 : Alpes (dénommé par la suite ALP)
Nature des travaux
• Débroussaillage mécanique en mode RR depuis la voie ferrée.
• Débroussaillage mécanique des abords en mode routier.
• Intervention manuelle de débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres (donc hors des spécifications des engins mécaniques.
• Fauchage manuel d’espèces invasives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Débroussaillage Rail-Route 5 Infrapôles - Périmètre Sud-Est Méditerranée
2022DOS0238786”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Accord-Cadre Débroussaillage Rail-Route 5 Infrapôles - Périmètre Sud-Est Méditerranée.
5 lots géographiques et techniques
• Lot 1 : Bourgogne -...”
Brève description
Accord-Cadre Débroussaillage Rail-Route 5 Infrapôles - Périmètre Sud-Est Méditerranée.
5 lots géographiques et techniques
• Lot 1 : Bourgogne - Franche-Comté (dénommé par la suite BFC)
• Lot 2 : Rhodanien (dénommé par la suite RHN)
• Lot 3 : Auvergne – Nivernais (dénommé par la suite AN)
• Lot 4 : Languedoc-Roussillon (dénommé par la suite LR)
• Lot 5 : Alpes (dénommé par la suite ALP)
Nature des travaux
• Débroussaillage mécanique en mode RR depuis la voie ferrée.
• Débroussaillage mécanique des abords en mode routier.
• Intervention manuelle de débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres (donc hors des spécifications des engins mécaniques.
• Fauchage manuel d’espèces invasives.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir les règles d'attribution des lots dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“Travaux de Débroussaillage Rail-Route
Valeur estimée en quantité (voir Détail Estimatif)
Le montant maximum autorisé du lot est 6 115 575€ HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche ferme : 36 mois
Tranche optionnelle : 24 mois
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum autorisé du lot est 6 115 575€ HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle Rhodanien
Description du marché:
“Travaux de Débroussaillage Rail-Route
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 6 137 990 € HT”
Informations complémentaires: Le montant maximum autorisé du lot est 6 137 990 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Nivernais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle Auvergne-Nivernais
Description du marché:
“Travaux de Débroussaillage Rail-Route
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 9 368 618 € HT”
Informations complémentaires: Le montant maximum autorisé du lot est 9 368 618 € HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Languedoc-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle Languedoc-Roussillon
Description du marché:
“Travaux de Débroussaillage Rail-Route
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 4 955 695 € HT”
Informations complémentaires: Le montant maximum autorisé du lot est 4 955 695 € HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle Alpes
Description du marché:
“Travaux de Débroussaillage Rail-Route
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 6 435 406 € HT”
Informations complémentaires: Le montant maximum autorisé du lot est 6 435 406 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Seuil minimal : le montant du CA doit être, à minima, 2 fois le montant annuel du lot.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“- Seuil minimal : le montant du CA doit être, à minima, 2 fois le montant annuel du lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- La présentation des notes EDMA si le candidat en dispose.
- Agréments des engins rail-route.
Les engins rail-route doivent avoir reçu un agrément de travail « débroussaillage » conformément à la NF F58002 et F58003.
À défaut d’agrément débroussaillage d’un engin délivré par MTPEO, l’entreprise devra fournir la notice du constructeur précisant que l’option équipement de débroussaillage est validée par le constructeur.
Enfin, la longueur des bras des engins de débroussaillage doit permettre de réaliser les travaux jusqu’aux distances minimales prévues aux articles 3.2 et 3.3 de la présente notice.
Conditions générales : les outillages et les machines doivent être conformes aux prescriptions légales européennes et nationales qui leur sont applicables.
Obligation d'utiliser des produits homologués SNCF.
Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Une présentation de l'entreprise et de ses moyens.
- Un document exposant les moyens et matériels que l'entreprise compte dédier à l'exécution des travaux objet du JOUE.
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Les entreprises devront être en mesure de fournir le nombre simultané d’engins suivants par Infrapôle (pour couvrir éventuellement des besoins simultanés) :
Infrapôle ALPES : jusqu’à 6 engins simultanés
Infrapôle AN : jusqu’à 6 engins simultanés
Infrapôle BFC : jusqu’à 6 engins simultanés
Infrapôle RH : jusqu’à 6 engins simultanés et 2 engins supplémentaires les 3 premières années pendant 7 semaines réparties sur l’année
Infrapôle LR : jusqu’à 6 engins simultanés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Seuil minimal : le montant du CA doit être, à minima, 2 fois le montant annuel du lot.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les 6 premiers mois puis révisables semestriellement.
Paiement net par virement à échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les 6 premiers mois puis révisables semestriellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 085-261418 (2023-04-27)