la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Avis de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2023930003
Brève description:
“la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de...”
Brève description
la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387347
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant...”
les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 122-387347 (2023-06-23)