accord-Cadre de travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux

Département de la Seine Saint Denis

la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2023930003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387347
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux tous corps d'état dans les collèges
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux tous corps d'état dans les collèges
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux tous corps d'état dans les logements de fonction
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux tous corps d'état dans les logements de fonction
Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 200 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux
Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 400 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:-capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalente au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).-Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel devra être au moins équivalent au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4): Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire Dc4 disponible sur le site du ministère de l'economie. Ce formulaire sera annexé à l'acte d'engagement(ae). En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus du Dc4 : les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ; une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.- Moyens humains: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Compétences, titres d'études et qualifications de l'opérateur économique: L'Indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et compagnons- certification et qualifications spécifiques: Document attestant de la Certification pour les " travaux de traitement de l'amiante ", en référence à la norme Nf X 46-010 et Nf X 46-011, et l'arrêté du 25 juillet 2022 , en cours de validité délivré par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Global certification, Afnor certification ou Qualibat) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation pour les domaines suivant :Entreprise :-- ouvrages Extérieurs de Bâtiment (Oeb)-- ouvrages Intérieurs de Bâtiment (Oib)Employés :-- attestation de compétences en cours de validité des encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs pour la Ss4-- attestation de formation aux techniques spécifiques de retrait d'amiante.L'attestation d'accréditation mentionnera la référence à l'arrêté du 25 juillet 2022.Cadre de candidature - références (annexe 11 au Rc): Cadre de candidature (références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années) à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prise en compte

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.L'accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marchéun référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 122-387347 (2023-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Ossatures (>20)

Ossatures métalliques (2)
Travaux de gros œuvre (>20)